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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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24 juin 2009 à 13:56
24 juin 2009 à 13:56
Vous avez visité les lieux et les avez acceptés dans leur état, vous ne pouvez donc pas exiger du propriétaire qu'il fasse édifier une clôture, et de plus il faut (en principe) une autorisation administrative pour clôturer, tout dépend où le bien se situe.
La mairie ne participera certainement pas, ce serait du jamais vu.
Donc sollicitez le propriétaire qui n'est pas tenu d'accepter, ou changez de logement.
La mairie ne participera certainement pas, ce serait du jamais vu.
Donc sollicitez le propriétaire qui n'est pas tenu d'accepter, ou changez de logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...