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Clôture, rivière publique et jardin privé

stilaire - 24 juin 2009 à 13:10
 Augustin - 24 juin 2009 à 20:49
Bonjour,
J'emménage en tant que locataire dans une maison avec jardin au bout duquel passe une rivière publique. J'ai 3 enfants en bas âge, je compte donc clôturer l'accès à la rivière. Qui du bailleur, du propriétaire, du maire ou du locataire doit payer cette clôture ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
24 juin 2009 à 13:56
Vous avez visité les lieux et les avez acceptés dans leur état, vous ne pouvez donc pas exiger du propriétaire qu'il fasse édifier une clôture, et de plus il faut (en principe) une autorisation administrative pour clôturer, tout dépend où le bien se situe.

La mairie ne participera certainement pas, ce serait du jamais vu.

Donc sollicitez le propriétaire qui n'est pas tenu d'accepter, ou changez de logement.
0
Réponse 2 / 2
Augustin
24 juin 2009 à 20:49
... ou, si le propriétaire est d'accord, construisez vous même cette clôture !
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