Restitution de caution

hutchy - 23 juin 2009 à 16:40
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 juin 2009 à 16:52
Bonjour,
je rencontre un souci avec mon agence immobilière mais mon cas est un peu particulier:
Suite à une séparation avec mon amie, nous avons envoyé notre lettre de résiliation de bail le 20 janvier 2009, le préavis étant de deux mois nous devions etre parti au 20 mars 2009.Mon amie est partie elle vers la fin février et moi n'ayant toujours rien retrouvé d'autre debut mars j'ai rappelé mon agence pour leur demandé si je pouvais gardé cet appart. Il m'ont dit qu'il fallait bien évidemment refaire un dossier qui sera étudier, ce que j'ai fais. J'ai donc déposé ce dossier début avril, ils ont mis plus d'un mois pour étudier mon dossier, m'ont demandé des papiers supplémentaires ainsi que deux garants. Bref vers fin mai j'ai rendez vous à l'agence pour signer mon bail qui est daté du 1 juin 2009. Fin mai je n'ai toujours pas de retour de ma caution du bail que j'avais avec ma copine (ancienne loi donc 2 mois de caution). J'ai fais un dossier locapass pour le nouveau bail. Après plusieurs et plusieurs coup de fil à l'agence (gestionnaire et compta injoignable) on me dit que j'ai deux mois de loyer impayés (avril et mai 2009) alors que mon ancien bail s'est arrété fin mars et qu'ils ont fait partir le nouveau au 1 juin. Ils me disent que je ne pourrai récupéré cette caution que lorsque j'aurai réglé ces deux mois. Deplus ils ont encaissé le chèque de caution et de frais d'agence que je leur avais laissé en dépot le temps que mon dossier locapass soit traité, alors qu'ils m'avaient promis d'attendre!! Payé ces deux mois me semble normal puisque j'ai occupé l'appart, mais ces deux mois ne font ni parti du premier bail ni du deuxième, peuvent-ils me les réclamé?
Mais surtout le délai de deux mois pour la restitution de la caution est dépassé mais ils me disent de payer d'abord pour pouvoir avoir ma caution, alors qu'ils viennent de m'encaissé 1300€ (caution+frais agence) du nouveau bail bien qu'ils ne devaient pas le faire avant mon retour locapass. puis-je mettre ces deux mois réclamés en dépot et consignation pour pouvoir récupéré ma caution? Mon nouveau bail ne m'a toujours pas été rendu signé par eux, ont-ils le droit tout de même d'encaissé des chèques en rapport à ce bail? Moi il me faut mon bail pour des démarches administrative (caf) ansi que pour le prêt locapass. merci de votre réponse.

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
23 juin 2009 à 16:52
Seule votre amie aurait du envoyer son préavis et pas vous, l'agence n'aurait eu alors aucun droit de vous demander d'autres garanties ni de refaire un dossier.
Pour ces deux mois, vous n'aviez pas de bail, ils sont dus comme indemnités d'occupation et non comme loyers, mais vous les devez.
Pour le reste, je trouve anormal que l'agence soit en possession de deux dépôts de garantie, c'est dément.
Je vous engage donc à prendre une adhésion auprès d'un organisme de défense de locataires, ils abusent franchement votre agence !
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