Restriction de servitude

Mizouky -  
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Bonjour,

Je suis propriétaire d' un étang dont le chemin d'accés en dessert trois autres. Ce chemin m'appartient, il est inscrit en servitude sur l'acte notarié.

Suite à un différent avec le frère du propriétaire de l'étang voisin, j'aimerais savoir si j'ai le droit de lui interdire le passage, sachant que ce dernier à le status de tuteur de son frère handicapé ?

Merci d'avance !

4 réponses

  1. maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
     
    Je confirme.

    Vous ne pouvez pas interdire le passage à qui que se soit.
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  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 801
     
    Absolument pas, voyons !
    Cette servitude étant inscrite sur votre acte de propriété vous devez la laisser exercer quels que soient les anicroches que vous avez avec vos voisins.
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    1. Mizouky
       
      Oui, mais du fait que c'est le frère du propriétaire il n'a théoriquement pas de légitimité sur la servitude ??
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  3. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 801
     
    C'est plus fort que le roquefort !
    Même si c'était un simple étranger, un assureur ou un prestataire de service, vous devez le laisser accéder, voyons !
    Et en plus cet homme malgré ses torts est handicapé, il faut arrêter le délire !
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  4. Paulin
     
    bonjour : "vous ne pouvez pas interdire le passage à qui que ce soit". Attention !!!

    Si c'est un promeneur qui n'a rien à faire sur ce chemin qui reste privé, vous pouvez lui interdire de passer.

    Le but de la servitude est simplement de permettre l'accès à une propriété voisine, donc le propriétaire a le droit de passer et les gens qui se rendent chez ce voisin, ce n'est pas une voie publique pour autant.
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    1. Mizouky
       
      Merci pour toutes ces réponses. Je trouve dommage d'être propriétaire d'un terrain de l'entretenir et de ne pas pouvoir empêcher un ab..... de passer dessus !
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