Restriction de servitude
Mizouky
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Mizouky -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d' un étang dont le chemin d'accés en dessert trois autres. Ce chemin m'appartient, il est inscrit en servitude sur l'acte notarié.
Suite à un différent avec le frère du propriétaire de l'étang voisin, j'aimerais savoir si j'ai le droit de lui interdire le passage, sachant que ce dernier à le status de tuteur de son frère handicapé ?
Merci d'avance !
Je suis propriétaire d' un étang dont le chemin d'accés en dessert trois autres. Ce chemin m'appartient, il est inscrit en servitude sur l'acte notarié.
Suite à un différent avec le frère du propriétaire de l'étang voisin, j'aimerais savoir si j'ai le droit de lui interdire le passage, sachant que ce dernier à le status de tuteur de son frère handicapé ?
Merci d'avance !
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4 réponses
C'est plus fort que le roquefort !
Même si c'était un simple étranger, un assureur ou un prestataire de service, vous devez le laisser accéder, voyons !
Et en plus cet homme malgré ses torts est handicapé, il faut arrêter le délire !
Même si c'était un simple étranger, un assureur ou un prestataire de service, vous devez le laisser accéder, voyons !
Et en plus cet homme malgré ses torts est handicapé, il faut arrêter le délire !
bonjour : "vous ne pouvez pas interdire le passage à qui que ce soit". Attention !!!
Si c'est un promeneur qui n'a rien à faire sur ce chemin qui reste privé, vous pouvez lui interdire de passer.
Le but de la servitude est simplement de permettre l'accès à une propriété voisine, donc le propriétaire a le droit de passer et les gens qui se rendent chez ce voisin, ce n'est pas une voie publique pour autant.
Si c'est un promeneur qui n'a rien à faire sur ce chemin qui reste privé, vous pouvez lui interdire de passer.
Le but de la servitude est simplement de permettre l'accès à une propriété voisine, donc le propriétaire a le droit de passer et les gens qui se rendent chez ce voisin, ce n'est pas une voie publique pour autant.
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