Bail de 1an pour une loctaion non meublé
steph
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila je vous explique mon problème mon propriétaire ma fais signer un bail de 1an (il a barré 3an et a noté 1an ) il a renouvelé le contrat l'année dernieer et toujour pour 1an la je dois déménager et je me demande si j'ai 1 moi ou 3mois de préavis étant donné que c'est 1an ?merci de m'aider
de plus mon propriétaire veut faire l'état des lieux avec un huissier (alors qu'a l'entré il n' y en avait pas )
et el me demande de payer moitié alors que je n'ai rien demandé dois je payer?
merci pour vos réponse
voila je vous explique mon problème mon propriétaire ma fais signer un bail de 1an (il a barré 3an et a noté 1an ) il a renouvelé le contrat l'année dernieer et toujour pour 1an la je dois déménager et je me demande si j'ai 1 moi ou 3mois de préavis étant donné que c'est 1an ?merci de m'aider
de plus mon propriétaire veut faire l'état des lieux avec un huissier (alors qu'a l'entré il n' y en avait pas )
et el me demande de payer moitié alors que je n'ai rien demandé dois je payer?
merci pour vos réponse
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- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
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6 réponses
Loi du 6 juillet 89: la durée miniomal d'un bail non meublé est de 3 ans. Le fait de rayer sur le contrat ne vaut rien (ou ca prouve une mauvaise foi flagrante).
Le préavis est de 3 mois (même loi).
Si elle veut faire appel à un huissier, qu'elle le fasse, mais vous n'etes absolument pas tenu de participer à ses honoraires si ce n'est pas prévu au contrat de bail.
Le préavis est de 3 mois (même loi).
Si elle veut faire appel à un huissier, qu'elle le fasse, mais vous n'etes absolument pas tenu de participer à ses honoraires si ce n'est pas prévu au contrat de bail.
Je maintiens ce que j'ai dit, l'article 11 de la loi de 1989 permet de faire un bail d'un an renouvelable une seule fois.
Le propriétaire a le droit de faire un bail d'un an en non-meublé, renouvelable une seule fois.
Vous devez trois mois de préavis.
Vous devez trois mois de préavis.
merci pour vos réponse je croyais que je n'aurais que 1mois comme les logement meublé dans mon logement il y a une cuisine équipé cela marche pas comme un logement meublé je suis un peu perdu étant donné que ma locataire a un peu tou trafiqué merci
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ok marie mais l'article dit qu'elle doit mentionné pourquoi il n'est que de 1an hors dans mon contrat rien écrit
Oui, il doit y avoir un motif de mentionné...L'événement qui justifie la location de courte durée doit être spécifié dans le bail de façon très précise (mariage du bailleur ou d'un membre de sa famille, mutation professionnelle en attente, départ prévu à la retraite, etc.)., mais en quoi ça vous dérange puisque vous partez ?
Et ça ne vous dispense pas du préavis de trois mois pour un logement non meublé.
Et ça ne vous dispense pas du préavis de trois mois pour un logement non meublé.
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