Renseignement sur les onditions d' un bail
dikibar63
-
23 juin 2009 à 12:00
dikibar63 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 - 23 juin 2009 à 13:37
dikibar63 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 - 23 juin 2009 à 13:37
A voir également:
- Renseignement sur les onditions d' un bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Modèle lettre ajouter une personne sur un bail social - Forum Habitation
- Bail à nourriture - Guide
3 réponses
mediatek
Messages postés
417
Date d'inscription
lundi 9 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2009
209
23 juin 2009 à 12:54
23 juin 2009 à 12:54
Loi 9/07/70 : Le propriétaire ne peut pas interdire au locataire de posséder un animal. Toute clause du bail ou du règlement serait alors interdite. Attention ce n’est valable que pour les animaux familiers ! Elle peut donc valablement interdire les volailles...
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
23 juin 2009 à 13:01
23 juin 2009 à 13:01
L'élevage de volailles est une activité agricole qui n'est peut-être pas autorisé dans le quartier ou vous vivez !
En lotissement : odeurs, caquètements, cocoricos, il faut se renseigner auprès du service d'urbanisme.
Les chiens : tout dépend de la race (1ère catégorie le propriétaire peut refuser).
En lotissement : odeurs, caquètements, cocoricos, il faut se renseigner auprès du service d'urbanisme.
Les chiens : tout dépend de la race (1ère catégorie le propriétaire peut refuser).
dikibar63
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 23 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2009
23 juin 2009 à 13:35
23 juin 2009 à 13:35
merci beaucoup de votre réponse je pourrais donc récupérer mon labrador
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2009 à 13:37