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mediatek
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23 juin 2009 à 12:58
23 juin 2009 à 12:58
Oui et notez que contrairement à ce que font de nombreux proprietaires, il sne peuvent pas concerver une partie de la caution et al restituer en foi que le locataire aura prouvé qu'il a payé cette taxe. La caution doit être rendue sous 2 mois max, et le paiement de la taxe d'habitation ne regarde absolument pas le proprietaire, il n'en sera donc jamais redevable, m^peme s'il recoit l'avis chez lui. L'administration considère que c'est plus simple de lui envoyer, pour qu'il fasse le lien avec l'ancien locataire donc l'administration n'a pas la nouvelle adresse.
mediatek
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23 juin 2009 à 12:51
23 juin 2009 à 12:51
Bonjour, le redevable de cette taxe est l'occupant des locaux au 1er janvier. Vous recevrez donc en septembre octobre un avis d'imposition, qui devra être payé au plus tard le 15 décembre.
La taxe concerne l'année en,tière, c'est à dire que l'occupant au 1er janvier paiera le même prix même s'il est parti en juin...
Cordialement,
La taxe concerne l'année en,tière, c'est à dire que l'occupant au 1er janvier paiera le même prix même s'il est parti en juin...
Cordialement,
Marie S
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23 juin 2009 à 12:54
23 juin 2009 à 12:54
Il est possible que ce soit le bailleur qui reçoive la taxe d'habitation à votre place, donc il peut exiger de votre part le retrait d'une lettre de déménagement auprès des impôts.
1 oct. 2015 à 11:19