1enregistrement audio a t'il valeur juridique
fille du lac d'annecy
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filou -
filou -
Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce,
Agressivité, Menace, aveu...
Un enregistrement d'une conversation à été fait. Cela represente t'il un atout devant le tribunal pour faire valoir une mauvaise fois, puis je porter plainte.
Merci d'avance
Dans le cadre d'un divorce,
Agressivité, Menace, aveu...
Un enregistrement d'une conversation à été fait. Cela represente t'il un atout devant le tribunal pour faire valoir une mauvaise fois, puis je porter plainte.
Merci d'avance
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2 réponses
Merci infiniement
Vos précisions, me permettent de confirmer ce que je pensais faire, La réponse de mon avocat se faisant attendre, vos remarques et conseils sont précieux pour moi. J'ai enregistré cette conversation par pur reflex de protection : Celui ci ne sait communiquer avec moi que pour me dénigrer et me reprocher le divorce. Merci encore juriste 81.
Vos précisions, me permettent de confirmer ce que je pensais faire, La réponse de mon avocat se faisant attendre, vos remarques et conseils sont précieux pour moi. J'ai enregistré cette conversation par pur reflex de protection : Celui ci ne sait communiquer avec moi que pour me dénigrer et me reprocher le divorce. Merci encore juriste 81.
Bonjour,
En théorie s'agissant de prouver un fait juridique tous les moyens de preuve sont admissibles.Néanmoins la jurisprudence refuse de prendre en compte ceux obtenus par fraude ou violence.Dans votre cas je suppose que l'enregistrement a été effectué à l'insu de votre mari donc il y a de fortes chances que cette preuve ne soit pas recevable.
En revanche je vous incite à aller faire une déclaration de main courante à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche de chez vous, vous pourrez ensuite produire le récipissé a l'appui de votre demande.
En tout état de cause n'hésitez pas a consulter l'Avocat que vous avez choisi dans le cadre de cette procédure.
En théorie s'agissant de prouver un fait juridique tous les moyens de preuve sont admissibles.Néanmoins la jurisprudence refuse de prendre en compte ceux obtenus par fraude ou violence.Dans votre cas je suppose que l'enregistrement a été effectué à l'insu de votre mari donc il y a de fortes chances que cette preuve ne soit pas recevable.
En revanche je vous incite à aller faire une déclaration de main courante à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche de chez vous, vous pourrez ensuite produire le récipissé a l'appui de votre demande.
En tout état de cause n'hésitez pas a consulter l'Avocat que vous avez choisi dans le cadre de cette procédure.
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