Renonciation à une succession
Résolu
succession
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nikita -
nikita -
Bonjour,
j'ai renoncé à l'héritage de mon père , la succession dévolue-t-elle à mes enfants alors qu'il reste d'autres héritiers (frères et demi-frères)?
j'ai renoncé à l'héritage de mon père , la succession dévolue-t-elle à mes enfants alors qu'il reste d'autres héritiers (frères et demi-frères)?
3 réponses
Bonsoir,
Vos enfants vous représentent
Code Civil
Article 754
On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale.
Les enfants du renonçant conçus avant l'ouverture de la succession dont le renonçant a été exclu rapportent à la succession de ce dernier les biens dont ils ont hérité en son lieu et place, s'ils viennent en concours avec d'autres enfants conçus après l'ouverture de la succession. Le rapport se fait selon les dispositions énoncées à la section 2 du chapitre VIII du présent titre.
Sauf volonté contraire du disposant, en cas de représentation d'un renonçant, les donations faites à ce dernier s'imputent, le cas échéant, sur la part de réserve qui aurait dû lui revenir s'il n'avait pas renoncé.
On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.
Vos enfants vous représentent
Code Civil
Article 754
On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale.
Les enfants du renonçant conçus avant l'ouverture de la succession dont le renonçant a été exclu rapportent à la succession de ce dernier les biens dont ils ont hérité en son lieu et place, s'ils viennent en concours avec d'autres enfants conçus après l'ouverture de la succession. Le rapport se fait selon les dispositions énoncées à la section 2 du chapitre VIII du présent titre.
Sauf volonté contraire du disposant, en cas de représentation d'un renonçant, les donations faites à ce dernier s'imputent, le cas échéant, sur la part de réserve qui aurait dû lui revenir s'il n'avait pas renoncé.
On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.
nikita
une question demande une reponse sois tu ne reponds pas sois tu reponds avec precision et tu deviens un grand garcon en demandant as tu compris ce sont les regles de la vie apparament tu as oublie un code ou un chapitre revommence salut
La législation juridique et financière évolue en permanence...