Tutelle et succession sans notaire
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mes parents sont tous deux sous tutelle, je suis leur tutrice, et nous sommes 5 enfants.
Ils sont en maison de retraite et je vais procéder à la vente de leurs biens immobiliers.
Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant.
Je découvre sur ce forum qu'il n'est pas obligé de prendre un notaire pour régler une succession.
Dans notre cas, puisqu'il n'y aurait que de l'argent, et pas de dettes puisque tout est réglé au fur et à mesure, cette solution me parait plus avantageuse que de passer par un notaire qui fait durer au maximum la succession.
La donation au dernier vivant ne concerne que les biens immobiliers, me semble t-il.
Quelqu'un pourrait il me confirmer que dans notre cas il suffirait de partager les comptes du parent décédé, moitié pour le conjoint restant et l'autre moitié à partager entre les 5 enfants.
Si c'est le cas je ne vois vraiment pas l'utilité de passer par un notaire.
Merci de votre réponse
mes parents sont tous deux sous tutelle, je suis leur tutrice, et nous sommes 5 enfants.
Ils sont en maison de retraite et je vais procéder à la vente de leurs biens immobiliers.
Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant.
Je découvre sur ce forum qu'il n'est pas obligé de prendre un notaire pour régler une succession.
Dans notre cas, puisqu'il n'y aurait que de l'argent, et pas de dettes puisque tout est réglé au fur et à mesure, cette solution me parait plus avantageuse que de passer par un notaire qui fait durer au maximum la succession.
La donation au dernier vivant ne concerne que les biens immobiliers, me semble t-il.
Quelqu'un pourrait il me confirmer que dans notre cas il suffirait de partager les comptes du parent décédé, moitié pour le conjoint restant et l'autre moitié à partager entre les 5 enfants.
Si c'est le cas je ne vois vraiment pas l'utilité de passer par un notaire.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Tutelle et succession sans notaire
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Un notaire n'est pas obligatoire, mais fort utile...
Quelques explications ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
On peut ensuite se passer d'un notaire, mais je relève déjà certaines erreurs, par exemple une donation au dernier vivant concerne toute la succession, et pas seulement l'immobilier
Cordialement.
Quelques explications ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
On peut ensuite se passer d'un notaire, mais je relève déjà certaines erreurs, par exemple une donation au dernier vivant concerne toute la succession, et pas seulement l'immobilier
Cordialement.
merci pour votre réponse et le lien
je viens effectivement de lire qu'en cas de donation il faut obligatoirement passer par un notaire
et je ne savais non plus si la donation au dernier vivant concernait toute la succession.
d'où l'intérêt de se renseigner.
Donc je n'aurai pas le choix.
Cordialement,
je viens effectivement de lire qu'en cas de donation il faut obligatoirement passer par un notaire
et je ne savais non plus si la donation au dernier vivant concernait toute la succession.
d'où l'intérêt de se renseigner.
Donc je n'aurai pas le choix.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...