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3 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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22 juin 2009 à 20:19
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Non, vous confondez avec les logements sociaux.
Bonjour,
mon nouveau logement est considéré comme un logement social puisqu'il est conventioné. Il m'a été atribué par le cil selon mes conditions de ressources et le loyer est calculé en fonction de mes ressources. Ce logement à la base a un loyer beaucoup plus élevé
mon nouveau logement est considéré comme un logement social puisqu'il est conventioné. Il m'a été atribué par le cil selon mes conditions de ressources et le loyer est calculé en fonction de mes ressources. Ce logement à la base a un loyer beaucoup plus élevé
Marie S
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16 juillet 2009
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23 juin 2009 à 13:04
23 juin 2009 à 13:04
Oui alors si la mutation se fait au sein de deux groupes différents c'est bien deux mois.
Au sein du même groupe c'est un mois.
Au sein du même groupe c'est un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...