Fin d'une enclave

paqui - 22 juin 2009 à 19:11
Baal - 22 juin 2009 à 20:34

Bonjour,
mon voisin n'a pas de droit de passage mais sa maison est enclavée la commune lui fait une route derriere chez lui celui-ci refuse de l'utiliser car il ne possede pas d'entrée pour son vehicule juste un petit portillon, puis je quand mème cloturer ma propriétée

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Augustin
22 juin 2009 à 19:30

Votre voisin n'étant plus enclavé, et a défaut d'entente amiable avec le voisin, vous devez demander la suppression de ce passage par voie judiciaire.

Réponse 2 / 2

Baal
22 juin 2009 à 20:34

Rien ne permet d'affirmer que le droit de passage ait été reconnu, si c'est pas le cas le voisin ne peut pas s'en prévaloir et le propriétaire peut parfaitement clôturer. La servitude est l'exception au droit de propriété, pas l'inverse.

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