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2 réponses
Moos974
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vendredi 21 mars 2008
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18 mai 2012
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22 juin 2009 à 13:16
22 juin 2009 à 13:16
Bom dia,
Tout dépend de ce que recouvre la notion de stagiaire : ce qui compte ce sont les conditions d'exécution de la prestation.
Dés lors que cette prestation s'effectue dans le cadre d'un lien de subordination, vous êtes sous contrat de travail.
Par ailleurs, pour certaines activités, notamment artistiques, la prestation est présumée se réaliser dans le cadre d'un contrat de travail (article L 7121-3 du code du travail - anciennement article L 762-1).
Donnez un peu plus de précision pour un réponse plus complète.
Até logo.
Tout dépend de ce que recouvre la notion de stagiaire : ce qui compte ce sont les conditions d'exécution de la prestation.
Dés lors que cette prestation s'effectue dans le cadre d'un lien de subordination, vous êtes sous contrat de travail.
Par ailleurs, pour certaines activités, notamment artistiques, la prestation est présumée se réaliser dans le cadre d'un contrat de travail (article L 7121-3 du code du travail - anciennement article L 762-1).
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Moos974
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22 juin 2009 à 14:01
22 juin 2009 à 14:01
De nada !
Vous avez parfaitement résumé la situation.
Il est vrai aussi que dans certaines professions, les CDD ont des dénominations pas très "juridiques" : stagiaires (cinéma et audiovisuel), vacataires (organismes de formation), free lance (publicité, photographie...).
Mais cela ne change rien, il s'agit toujours de contrat de travail, en général à durée déterminée comme c'est l'usage dans ces secteurs d'activité.
Quand vous aurez plus d'info, n'hésitez pas à me contacter par la messagerie du site via mon profil.
Nao se preocupa, a vida vai melhorar.
Vous avez parfaitement résumé la situation.
Il est vrai aussi que dans certaines professions, les CDD ont des dénominations pas très "juridiques" : stagiaires (cinéma et audiovisuel), vacataires (organismes de formation), free lance (publicité, photographie...).
Mais cela ne change rien, il s'agit toujours de contrat de travail, en général à durée déterminée comme c'est l'usage dans ces secteurs d'activité.
Quand vous aurez plus d'info, n'hésitez pas à me contacter par la messagerie du site via mon profil.
Nao se preocupa, a vida vai melhorar.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2009 à 13:41
Pouvez-vous m'éclaircir sur ce que sont précisément les "conditions d'exécution de la prestation" ? (horaires? indemnités? tâches à effectuer? c'est plus ou moins ça?)
En todo caso, muito obrigada pra sua ajuda !