les normes éléctriques en rénovation ?? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
nous venons de singer la promesse de vente d'une charmante maison qui une fois étudiée se révèle nous poser soucis sur les normes éléctriques . l'audit est passé et a relevé les problémes du circuit. une mise en "sécurité" nous est recommandé. nous sommes d'accord la dessus mais le doute plane ..... doit ton se mettre au NORMES ? et notre assureur va t'il posé probléme en cas de sinistre si nous ne sommes pas au normes de la date d'achat ?? d'avance merci d'enlever cette lourde épine de notre pied.

Chan-elle · Accepted Answer

Bonsoir 

Sécurité des installations intérieures d’électricité
Il devra être produit en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation, lorsque l’installation électrique a été réalisée depuis plus de quinze ans, un diagnostic de cette installation qui devra indiquer l’état de l’installation intérieure d’électricité, en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (article L. 134-7 du Code de la construction et de l’habitation).

Ce diagnostic sera incorporé au dossier général de diagnostic technique qui sera rendu applicable par un prochain décret.

L’exigence du nouveau disgnostic est elle aussi soumise à la parution d’un décret d’application.
LES NORMES ET REGLEMENTATIONS
3 DECRETS, 2 ARRETS POUR UNE APPLICATION DU DIAGNOSTIC ELECTRIQUE OBLIGATOIRE AU
1ER JANVIER 2009
UN NOUVEAU DIAGNOSTIC POUR LA SECURITE ELECTRIQUE
Le diagnostic électrique obligatoire vient compléter le dossier technique lors de la
vente d'un logement. Il évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité
des personnes et informe l'acquéreur de l'état de l'installation électrique du
bien qu'il achète. Le diagnostic concerne les installations électriques de plus de
15 ans.
Réalisée par un diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité COFRAC, la
vérification de l'installation électrique porte sur les parties privatives du logement et
de ses dépendances. Il ne porte que sur les constituants visibles de l'installation.
Le diagnostiqueur effectue des vérifications visuelles, des mesures et des essais
de fonctionnement. Il s'appuie sur 6 points de vérifications essentiels et sur la
norme expérimentale XP C 16-600 éditée par l'UTE en juillet 2007. Le diagnostic
s'effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique, à
l'exception du tableau électrique. Un rapport de visite listant les anomalies
identifiées et décrivant les risques encourus est ensuite remis au propriétaire
vendeur. Le diagnostic électrique obligatoire a une validité de 3 ans.
http://www.promotelec.com/upload/compresse/3a5907c6-0294-44bf-96ca-c624a0bb606d.pdf



Cordialement

conophobe · Answer

il me semble que la réponse faite ne correspond pas directement à la question posée

si j'ai bien compris, le diagnostic a été fait, que devez-vous faire ?

1) vous n'avez pas à mettre le logement aux normes en vigueur pour un bâtiment neuf à la date de l'achat

2) vous devez respecter au minimum les 6 points évoqués sur le document promotelec pour être en règle avec l'assurance

3) si vous faites appel à un professionnel, il vous proposera sans doute une rénovation aux normes actuelles

conophobe · Answer

pourtant nos proches nous assure que nous devrions tous refaire a neuf et nous remettre aux normes de 2009. année d'achat

désolé, ils ont tort !

mais en fonction de l'état de l'installation, il se peut fort bien que le surcoût engendré par une mise aux normes 2009 (NFC 15-100) soit modique par rapport à la mise en sécurité, ie le respect des normes minimales

poser un TGBT avec diff 30mA et disjoncteurs bipolaires, installer une prise de terre et réaliser l'équipotentialité dans les SdB n'est pas sorcier, en revanche changer les câblages dans de vieilles gaines en aluminium bitumé est illusoire !

conophobe · Answer

l'électricien que vous avez contacté connait son métier, si le premier étage est protégé, la moindre surintensité liée à la vétusté des câbles coupera le circuit
et pour la rj45, si la wifi fonctionne, il n'y a pas trop d'intérêt à la faire courir dans toute la maison !

Fil 33 · Answer

Bonjour

Si vous n'avez pâs de disjoncteur ni de terre cela relève du risque permanent ! les prises avec fusibles incorporés sont obsolètes...et les gaines itou

Pour la norme (15-5100, différente de celle des diagnostics) vous pouvez aller sur le site Promotelec ou bien sur ELECTYS (très bien fait)

Pour ce qui est de l'assurance, le plus simple est de demander à votre intermédiaire et si sa réponse vous convient lui faire écrire en clause sur un avenant à votre contrat.

Un professionnel avisé vous a fait un devis. S'il sécurise l'étage (différentiel), allez y avant qu'il ne soit trop tard... cet hiver notamment lorsque vous tirerez un peu plus sur l'électricité

Cordialement

electro · Answer

le cout d une remise en conformite sera moindre que d'essayer de remettre en etat ce qui existe .
sans opter pour le tout securite , c'est a dire pleins de differentiels dans le tableau , ily a moyen de faire du neuf avec du vieux , sans augmenter les couts :)

tout en respectant la norme actuelle et la securite des habitants .
je reponds en professionnel un peu tard mais si je peux aider ...

a plus

Les normes éléctriques en rénovation ??

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