Il ne veut pas payer pour changer la cloture

kimmie - 20 juin 2009 à 18:46
 conophobe - 20 juin 2009 à 19:14
Bonjour,
je suis mal prise, nous avons il y a 5 ans acheter notre maison et la cloture exterieure etait fini. Mes voisins droite sont accepter de payer leur part et nous avons changer la cloture. Dans le fond de la cours ils y avait des haie alors nous avons nous meme changer la cloture mais la viens le probleme.Mes anciens voisin ne s'occupait pas de leur maison alors nous avons du attendre 3 ans quil demenage pour avoir un nouveau voisin et voici que celui ci ne veut pas payer non plus. Je ne veux pas reparer en brique a braque la cloture ni que eux le fasse car ca sera tres laid dans ma cour. Quel sont mes solutions je voudrais rester en bon terme mais je crois qu'il y a un manque d'effort pour sa part. Que faire pour resoudre mon probleme et quel sont mes droits??? kimmie je demeure a laval

1 réponse

le plus simple, c'est de faire la clôture chez vous (clôture non mitoyenne) ; votre voisin ne pourra pas s'y opposer, ni apposer quoi que ce soit dessus (art 545 et seg du Code civil) !
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