Peut 't'il changer les termes du bail
Bonjour,
j'ai un ami qui a un bail de 3,6,9, et cela fait six ans qui loue cette appart.Sauf que la le propriétaire désire changer le terme du bail.Lui faire augmenter le loyer soit.Mais a t'il aussi le droit de lui faire payer l'eau ecttt.
j'ai un ami qui a un bail de 3,6,9, et cela fait six ans qui loue cette appart.Sauf que la le propriétaire désire changer le terme du bail.Lui faire augmenter le loyer soit.Mais a t'il aussi le droit de lui faire payer l'eau ecttt.
4 réponses
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C'est donc un bail commercial...vous parlez d'appart... c'est un bail mixte ?
On ne comprend pas votre question... -
Non c'est un bail sur une location normale.il y habite.
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Non, mais un bail 3,6,9 c'est un bail commercial !
Alors de quoi s'agit-il ? Un bail non meublé d'une période de 3 ans renouvelable par tacite reconduction ? -
non c'est un bail d'un appart.
La législation juridique et financière évolue en permanence...