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Peut 't'il changer les termes du bail

nifertin Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2009 - 20 juin 2009 à 18:15
nifertin Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2009 - 20 juin 2009 à 19:11
Bonjour,
j'ai un ami qui a un bail de 3,6,9, et cela fait six ans qui loue cette appart.Sauf que la le propriétaire désire changer le terme du bail.Lui faire augmenter le loyer soit.Mais a t'il aussi le droit de lui faire payer l'eau ecttt.

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Réponse 1 / 4
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
20 juin 2009 à 18:20
C'est donc un bail commercial...vous parlez d'appart... c'est un bail mixte ?
On ne comprend pas votre question...
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Réponse 2 / 4
nifertin Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2009
20 juin 2009 à 19:06
Non c'est un bail sur une location normale.il y habite.
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Réponse 3 / 4
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
20 juin 2009 à 19:09
Non, mais un bail 3,6,9 c'est un bail commercial !
Alors de quoi s'agit-il ? Un bail non meublé d'une période de 3 ans renouvelable par tacite reconduction ?
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Réponse 4 / 4
nifertin Messages postés 5 Date d'inscription samedi 20 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2009
20 juin 2009 à 19:11
non c'est un bail d'un appart.
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