Préavis d'1 mois -problème avec ma proprio

Stéph45 - 19 juin 2009 à 22:04
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 19 juin 2009 à 22:12
Bonjour,
J'ai lu les forums concernant mon problème mais je n'ai pas vu ma exactement ma situation. Je vous explique:
En juin 2006, mon mari et moi avons emménagés dans un logement. Mais je suis la seule en nom sur le contrat de bail et donc la seule signataire. Mon mari a perdu son emploi (licenciement en décembre 2007) et n'a pas retrouvé d'emploi depuis. Nous souhaitons à présent déménager. La loi ne précisant pas de délai pour la perte d'emploi, et n'ayant pas le choix d'accéder à notre nouveau logement (HLM) plus tard, j'ai envoyé le 11 juin dernier un préavis d'un mois à ma propriétaire (en disant juste perte d'emploi).

Sa réponse est que, comme je suis la seule en nom sur le bail, c'est seulement moi qui peut être concernée par la perte d'emploi. A-t-elle raison? les époux ne sont-ils pas co-titulaires par le fait du mariage? et la solidarité des époux?
Connaissez-vous des sources juridiques, jurisprudences pour que je puisse lui soumettre?

2ème question, avez-vous connaissances d'exemples où la perte d'emploi était dans les mm délais (éloignés) mais que ce délai a été accepté.

Merci de me renseigner car je n'arrive pas à savoir clairement mes droits dans tout çà, eu égard à la Loi surtout.

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
19 juin 2009 à 22:12
Un délai raisonnable pour demander à quitter un logement avec un préavis d'un mois est de 2 à 6 mois.
Au delà, il ne faut plus l'invoquer, car c'est exagéré!

D'autre part, lorsque vous avez loué le logement à votre seul nom, avez vous précisé votre sitation maritale?
Aviez vous précisé que les seuls revenus étaient ceux de votre mari?
Qui a payé la caution? Vous avec votre chéquier?
Qui payait les loyers mensuels? vous?

La réponse du propriétaire me parait extrèmement logique et motivée. Si vous allez en justice pour cela, je ne crois pas que vous aurez gain de cause.
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