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Marie S
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19 juin 2009 à 20:55
19 juin 2009 à 20:55
Si les parties habitables sont juste de 1m80 c'est considéré dans le calcul comme surface habitable...
Surface habitable
Aux termes de l’article R.111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, la surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Il n’est pas tenu compte de la superficie de combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, autres volumes vitrés, locaux communs, et autres dépendances du logement ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 mètre.
Noter que le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multiplié par les hauteurs sous plafond.
La surface habitable et le volume d’un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant, prévu lors de l’établissement d’un programme de construction pour les quatre premiers habitants, et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au delà du quatrième.
Surface habitable
Aux termes de l’article R.111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, la surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
Il n’est pas tenu compte de la superficie de combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, autres volumes vitrés, locaux communs, et autres dépendances du logement ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 mètre.
Noter que le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multiplié par les hauteurs sous plafond.
La surface habitable et le volume d’un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant, prévu lors de l’établissement d’un programme de construction pour les quatre premiers habitants, et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au delà du quatrième.
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19 juin 2009 à 21:22
19 juin 2009 à 21:22
Bonsoir
ATTENTION: la surface "Loi Carrez" n'est exigée que pour les copropriétés (horizontales ou verticales)
Si la maison individuelle que vous voulez acheter n'est pas en copro (lotissement avec copro), le vendeur ou l'agent n'ont pas obligation de fournir la surface exacte (...à 5% d'écart maxi pour la Carrez))
Il vous appartient de demander un métrage si ce bien vous intéresse (et avec accord du vendeur) pour avoir une quasi certitude et éventuellement négocier, sachant que toutes les surfaces, y compris < à 1,8/0 m de plafond seront comptées.
Cordialement
ATTENTION: la surface "Loi Carrez" n'est exigée que pour les copropriétés (horizontales ou verticales)
Si la maison individuelle que vous voulez acheter n'est pas en copro (lotissement avec copro), le vendeur ou l'agent n'ont pas obligation de fournir la surface exacte (...à 5% d'écart maxi pour la Carrez))
Il vous appartient de demander un métrage si ce bien vous intéresse (et avec accord du vendeur) pour avoir une quasi certitude et éventuellement négocier, sachant que toutes les surfaces, y compris < à 1,8/0 m de plafond seront comptées.
Cordialement
Je vous remercie pour vos deux réponses.
Pas mal de surface de l'étage sont en-dessous d'1m80 mais comptées comme "surface habitable" par l'agence. Je comprends que toutes les surfaces soient comptées lors de la vente, mais que l'agence n'appelle pas ça "surface habitable" si ce n'est pas le cas (effectivement, la loi Carrez ne s'applique pas ici puisque ce n'est pas une copropriété), l''"appat" de l'agence étant justement cette grande surface "habitable" de 180 m² et est une des causes du prix.
Nous allons demander la mesure des pièces selon les mesures >1,80m pour voir un peu la superficie réelle et négocier sur ces chiffres.
Manou
Pas mal de surface de l'étage sont en-dessous d'1m80 mais comptées comme "surface habitable" par l'agence. Je comprends que toutes les surfaces soient comptées lors de la vente, mais que l'agence n'appelle pas ça "surface habitable" si ce n'est pas le cas (effectivement, la loi Carrez ne s'applique pas ici puisque ce n'est pas une copropriété), l''"appat" de l'agence étant justement cette grande surface "habitable" de 180 m² et est une des causes du prix.
Nous allons demander la mesure des pièces selon les mesures >1,80m pour voir un peu la superficie réelle et négocier sur ces chiffres.
Manou
La législation juridique et financière évolue en permanence...