Assignation

helpme -  
maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je n'ai aucun loyer impayé et j'ai donné mon préavis dans les temps.
Mon propriétaire m'assigne au tribunal alors que je ne serai plus sa locataire.
On m'a dit que je pouvais écrire une lettre au juge et ne pas m'y rendre.
Est-ce vrai?
Merci

4 réponses

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Il vous assigne pour quelle raison ?
    0
  2. maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
     
    Bonjour,

    Sur quel(s) motifs êtes vous convoqué si vous n'avez pas de loyer de retard, de charges ou autres?
    0
    1. helpme
       
      au motif qu'au renouvellement du bail il a demandé une augmentation de loyer de 100 euro.
      Alors que je n'ai pas reçu de lettre d'huissier 6 mois avant mais un coup de tal comme quoi il ne le renouvellait pas et voulait vendre.
      0
  3. maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
     
    C'est un peu confu..

    Déjà un cou de téléphone pour dire que le bail n'est pas reconduit, non. Il faut faire tout dans les règles (6mois avant terme par LR/AR ou huissier pour non reconduction de bail).

    Combien de temps êtes vous resté dans le logement?
    0
    1. helpme
       
      Je suis restée trois ans et trois mois.
      Je paye jusqu'à fin juin
      A noter que je n'y loge plus depuis début avril puisque j'avis trouvé un autre logement et que le bail ne devais pas être reconduit.
      0
  4. maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
     
    Pour l'augmentation de loyer, un propriétaire à le droit de vous réclamer jusqu"à 5 ans, donc si il ne l'a
    pas fait, il était dans son droit de l'augmenté, et vous auriez du donc payer.

    Pour le tribunal, mieux vaut y aller, sinon attention aux surprises. Si vous avez un empêchement, faites
    une LR/AR auprès du tribunal d'instance pour demander un repport d'audience, et justifiez votre demande.
    0

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