Tribunal d'instance
constance
-
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis convoquée au tribunal d'instance le 1er juillet 2009 par mon propriétaire.
Tous les loyers ont été payés et j'ai déposé mon préavis de 1 mois le 29 mai étant donné que je suis rmiste.
Le litige porte sur une augmentation de loyer de 100 euro par mois à partir du renouvellement du bail le 1er avril 2009. Je n'ai pas donné mon accord étant donné la vétusté de l'appartement ne permettant pas une jouissance paisible des lieux.
J'ai fait faire un diagnostic de l'installation électrique par promotélec qui a confirmé la dangerosité de celle-ci.
De plus je ne pouvais utiliser l'évier du coin cuisine depuis janvier suite à un problème sur la colonne collective.
A noter qu'il y a un trou béant dans le mur...
Je n'ai pas reçu le courrier par huissier 6 mois avant la fin du bail mais un coup de téléphone du propriétaire me signifiant son intention de ne pas renouveler le bail et de vendre.
J'ai donc cherché et trouvé un autre logement.
Je n'y habite plus depuis fin avril tout en payant mon loyer.
Je n'ai donc pu y accueillir le plombier qui, après 4 mois, s'est manifesté, étant en formation et indisponible en journée.
Je dois partir en stage du 1er juillet au 31 aout et cette convocation me porte préjudice.
On m'a dit que je pouvais écrire au juge et ne pas y aller.
Est-ce vrai? Si oui que dois-je joindre à ma lettre?
Merci d'avance pour vos conseils car cette histoire me pèse.
J'ajoute pour finir que ce propriétaire m'a écrit qu'il ne comprenait pas de quoi je me plaignais vu que pendant deux ans je n'ai rien dit... Or pendant ces deux ans j'ai eu un cancer qui m'a d'une part éloignée de cet appartement et d'autre part bien assez occupée pour que j'ai le temps et la force de lui réclamer des travaux.
je suis convoquée au tribunal d'instance le 1er juillet 2009 par mon propriétaire.
Tous les loyers ont été payés et j'ai déposé mon préavis de 1 mois le 29 mai étant donné que je suis rmiste.
Le litige porte sur une augmentation de loyer de 100 euro par mois à partir du renouvellement du bail le 1er avril 2009. Je n'ai pas donné mon accord étant donné la vétusté de l'appartement ne permettant pas une jouissance paisible des lieux.
J'ai fait faire un diagnostic de l'installation électrique par promotélec qui a confirmé la dangerosité de celle-ci.
De plus je ne pouvais utiliser l'évier du coin cuisine depuis janvier suite à un problème sur la colonne collective.
A noter qu'il y a un trou béant dans le mur...
Je n'ai pas reçu le courrier par huissier 6 mois avant la fin du bail mais un coup de téléphone du propriétaire me signifiant son intention de ne pas renouveler le bail et de vendre.
J'ai donc cherché et trouvé un autre logement.
Je n'y habite plus depuis fin avril tout en payant mon loyer.
Je n'ai donc pu y accueillir le plombier qui, après 4 mois, s'est manifesté, étant en formation et indisponible en journée.
Je dois partir en stage du 1er juillet au 31 aout et cette convocation me porte préjudice.
On m'a dit que je pouvais écrire au juge et ne pas y aller.
Est-ce vrai? Si oui que dois-je joindre à ma lettre?
Merci d'avance pour vos conseils car cette histoire me pèse.
J'ajoute pour finir que ce propriétaire m'a écrit qu'il ne comprenait pas de quoi je me plaignais vu que pendant deux ans je n'ai rien dit... Or pendant ces deux ans j'ai eu un cancer qui m'a d'une part éloignée de cet appartement et d'autre part bien assez occupée pour que j'ai le temps et la force de lui réclamer des travaux.
A voir également:
- Tribunal d'instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Instance def - Guide
- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap