Forclusion
popoy73
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 19 juin 2009 à 14:57
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 19 juin 2009 à 14:57
Bonjour,
je suis actuellement redevable aupres d'une banque pour un decouvert qui date de 2004. le delai de forclusion s'applique t'il pour un decouvert? sachant qu'il ne se sont jamais pourvu en cassation depuis le litige.
merci de me donner le maximum de reponse sur les procedures si la reponse est oui.
merci d'avance
je suis actuellement redevable aupres d'une banque pour un decouvert qui date de 2004. le delai de forclusion s'applique t'il pour un decouvert? sachant qu'il ne se sont jamais pourvu en cassation depuis le litige.
merci de me donner le maximum de reponse sur les procedures si la reponse est oui.
merci d'avance
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roger83600
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19 juin 2009 à 14:57
19 juin 2009 à 14:57
cassation?
y a eu un jgt? la precription est de 2 ans
attends qu'il t'assigne...
y a eu un jgt? la precription est de 2 ans
attends qu'il t'assigne...
La législation juridique et financière évolue en permanence...