Forclusion
popoy73
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roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 4015 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement redevable aupres d'une banque pour un decouvert qui date de 2004. le delai de forclusion s'applique t'il pour un decouvert? sachant qu'il ne se sont jamais pourvu en cassation depuis le litige.
merci de me donner le maximum de reponse sur les procedures si la reponse est oui.
merci d'avance
je suis actuellement redevable aupres d'une banque pour un decouvert qui date de 2004. le delai de forclusion s'applique t'il pour un decouvert? sachant qu'il ne se sont jamais pourvu en cassation depuis le litige.
merci de me donner le maximum de reponse sur les procedures si la reponse est oui.
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