Cession ou licitation entre heritiers
Bismarck
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DIEPPE -
DIEPPE -
Bonjour, Au deces de notre pere, nous sommes 3 heritier(e)s à part egale de sa propriété (terrain+maison)
actuellement en indivis. Apres accord amiable entre nous, 2 heritier(e)s sont d'accord pour ceder leurs parts, à un
certain prix, au 3éme heritier(e). Celui ci achétera pour en faire sa residence principale. Quelle procedure adoptée
. Cession, Licitation ou autres et les differents debours à prevoir (notaire, Frais d'acte, enregistrement etc...)
. Du temps etant necessaire pour mettre en place un credit complementaire, quel engagement choisir, plutot un
compromis de vente (ss frais d'enregistrement) devant notaire qu'une promesse de vente)ou toute autre accord
sous seings privé ou notarié qui permettrait une vente directe mais avec transfert de propriété dans les 3 mois
. Connaissant bien le bati existant est-il possible de faire savoir que "on fait son affaire de tout", ceci pour eviter
tout diagnostique (termites, thermique etc...).
D'autres renseignements permettant de limiter les debours du 3éme heritier(e) acquereur seraient les bienvenus.
actuellement en indivis. Apres accord amiable entre nous, 2 heritier(e)s sont d'accord pour ceder leurs parts, à un
certain prix, au 3éme heritier(e). Celui ci achétera pour en faire sa residence principale. Quelle procedure adoptée
. Cession, Licitation ou autres et les differents debours à prevoir (notaire, Frais d'acte, enregistrement etc...)
. Du temps etant necessaire pour mettre en place un credit complementaire, quel engagement choisir, plutot un
compromis de vente (ss frais d'enregistrement) devant notaire qu'une promesse de vente)ou toute autre accord
sous seings privé ou notarié qui permettrait une vente directe mais avec transfert de propriété dans les 3 mois
. Connaissant bien le bati existant est-il possible de faire savoir que "on fait son affaire de tout", ceci pour eviter
tout diagnostique (termites, thermique etc...).
D'autres renseignements permettant de limiter les debours du 3éme heritier(e) acquereur seraient les bienvenus.
A voir également:
- Cession ou licitation entre heritiers
- Licitation def - Accueil - Lexique Immobilier
- Simulation frais de notaire licitation - Forum Donation-Succession
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Au décès de mon père, j'ai racheté les parts de mes 2 frères(nous sommes 3 enfants) pour l'acquisition de la maison de famille. Le notaire nous a adressé le projet de l'acte de licitation : nous avons constaté que les droits sont à ma charge (ils sont inclus dans les frais d'acte), cette licitation met fin à l'indivision, les frais d'acte d'un montant de 2750€ sont à ma charge (le notaire ne m'avait jamais donné de détails sur cette somme)
Ce montant devrait être divisé en 3 .
Merci de votre aide
Au décès de mon père, j'ai racheté les parts de mes 2 frères(nous sommes 3 enfants) pour l'acquisition de la maison de famille. Le notaire nous a adressé le projet de l'acte de licitation : nous avons constaté que les droits sont à ma charge (ils sont inclus dans les frais d'acte), cette licitation met fin à l'indivision, les frais d'acte d'un montant de 2750€ sont à ma charge (le notaire ne m'avait jamais donné de détails sur cette somme)
Ce montant devrait être divisé en 3 .
Merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...