3 héritiers dont l'un est SDF
MCA
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MCA -
MCA -
Bonjour,
Les parents de mon conjoint sont décédés à 1 an d'intervalle. 2006 et 2007.
Depuis 2 ans la succsession est au point mort car l'un des 3 héritiers ne répond pas. Localisé dans un foyer SDF dans le sud de la france il en est parti et depuis plusieurs mois plus de trace.
Comment pouvons nous faire pour débloquer cette succession ?
Il me semble qu'une loi était parue en janvier 2007 concernant l'indivision. Le Notaire fait maintenant valloir une loi (ou décret ou je ne sais quoi) de Mai 2009.
Pouvez vous me dire ce que cela concerne exactement.
Cordialement.
S.V.
Les parents de mon conjoint sont décédés à 1 an d'intervalle. 2006 et 2007.
Depuis 2 ans la succsession est au point mort car l'un des 3 héritiers ne répond pas. Localisé dans un foyer SDF dans le sud de la france il en est parti et depuis plusieurs mois plus de trace.
Comment pouvons nous faire pour débloquer cette succession ?
Il me semble qu'une loi était parue en janvier 2007 concernant l'indivision. Le Notaire fait maintenant valloir une loi (ou décret ou je ne sais quoi) de Mai 2009.
Pouvez vous me dire ce que cela concerne exactement.
Cordialement.
S.V.
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4 réponses
ton mari devrait pensé a son frere plutot que de pensé a la succssesion.
largent sa va sa vient , mais un frere cé sacré
largent sa va sa vient , mais un frere cé sacré
Petit malentendu Valérie ... Mon conjoint ne peut rien faire pour son frère qui a délibérément choisi ce mode de vie depuis toujours.
Ils sont 3 frères et soeurs de 40 à 53 ans. Majeurs et libres de leurs actes !!
Ils sont 3 frères et soeurs de 40 à 53 ans. Majeurs et libres de leurs actes !!
Bonjour MCA
C 'est vrai que certaines personnes se marginalisent volontairement , par refus des règles imposées par la société , peut-être aussi souffrent-elles de troubles du comportement les rendant inadaptées , ou victimes de drogues , alcool etc...
Ce n ' est pas nécessairement la faute de la famille , toujours impuisssante .
N ' avez-vous pas envisagé de faire appel aux services d ' un détective privé ?
Le notaire peut aussi vous conseiller la marche à suivre , et indiquer les lois proposées dans ce cas .
C 'est vrai que certaines personnes se marginalisent volontairement , par refus des règles imposées par la société , peut-être aussi souffrent-elles de troubles du comportement les rendant inadaptées , ou victimes de drogues , alcool etc...
Ce n ' est pas nécessairement la faute de la famille , toujours impuisssante .
N ' avez-vous pas envisagé de faire appel aux services d ' un détective privé ?
Le notaire peut aussi vous conseiller la marche à suivre , et indiquer les lois proposées dans ce cas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...