Démolition de mur de clôture mal implanté
sagal
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gillou -
gillou -
Bonjour,
par erreur, j'ai construit un mur de clôture chez mon voisin.
je veux le démolir et reconstruire au bon emplacement mais il m'interdit de pénétrer chez lui pour le faire, tant que je ne lui ai pas versé des dommages et intérêts !
A-t-il le droit de m'interdire l'accès, puisque de toute manière le mur est de mon coté mais chez lui, il faut bien que j'y accède pour le démolir, j'envisage de le démolir en me passant de son accord, qu'en pensez-vous ?
par erreur, j'ai construit un mur de clôture chez mon voisin.
je veux le démolir et reconstruire au bon emplacement mais il m'interdit de pénétrer chez lui pour le faire, tant que je ne lui ai pas versé des dommages et intérêts !
A-t-il le droit de m'interdire l'accès, puisque de toute manière le mur est de mon coté mais chez lui, il faut bien que j'y accède pour le démolir, j'envisage de le démolir en me passant de son accord, qu'en pensez-vous ?
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3 réponses
Bonsoir,
NON vous ne pouvez pas pénétrer chez lui sans son accord, voyez avec votre assurance d'urgence
Cordialement
NON vous ne pouvez pas pénétrer chez lui sans son accord, voyez avec votre assurance d'urgence
Cordialement
Bonjour,
Simplement parce que vous n'avez aucun droit n'aggravez pas votre cas en plus surtout si votre voisin est procédurier
envoyez lui un courrier A.R pour expliquer le litige que vous proposez une solution amiable de le démolir a vos frais bien sur a la rigueur voir conseil auprès de votre assurance,
En cas de procédure de sa part le juge pourra conclure que vous avez tenté une bonne solution
Simplement parce que vous n'avez aucun droit n'aggravez pas votre cas en plus surtout si votre voisin est procédurier
envoyez lui un courrier A.R pour expliquer le litige que vous proposez une solution amiable de le démolir a vos frais bien sur a la rigueur voir conseil auprès de votre assurance,
En cas de procédure de sa part le juge pourra conclure que vous avez tenté une bonne solution
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse, mais
mais je suis déjà chez lui depuis 2001 sans son accord, le problème n'est apparu que plus tard, aujourd'hui la parcelle de terre lui appartenant est dans mon enceinte cloturée, j'y vais tous les jours, comment peut-il m'en interdire l'accès, il s'agit d'une erreur que je veux réparer, comment peut-il me l'interdire !