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L'attestation de l'employeur est elle valable

couak0 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2010 - 16 juin 2009 à 19:09
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 - 17 juin 2009 à 12:22
Bonjour,
Mon employeur m'a remis en main propre une attestation qui stipule que je ne travaille plus dans l'entreprise depuis le 7/06/2009 suite à une rupture conventionnelle.cette attestation comporte sa qualité de gérant,le tampon de l'entreprise,la date et sa signature.puis je la joindre au dossier des prud'hommes pour que mon salaire me soit payé jusqu'à cette date sachant que je n'ai pas effectué mon travail puisqu'il m'a dis de ne pas venir travailler?
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
16 juin 2009 à 19:26
Sur le document il est inscrit les sommes qui doivent vous êtes versées pour cette rupture. Ces sommes ont elles été respectées?
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couak0 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2010 1
17 juin 2009 à 11:01
en fait,même l'inspection du travail ne comprend pas car le comptable de mon employeur a additionné l'indemnité de congé payé +le minimal de rupture conventionnelle=total des sommes ou indemnités légales inhérentes à la rupture.
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Réponse 2 / 5
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
16 juin 2009 à 19:12
Vous a til payé les somme mentionnée dans la convention?
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couak0 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2010 1
16 juin 2009 à 19:15
il m'a fait deux acomptes de 500€ et c'est tout.
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Réponse 3 / 5
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
16 juin 2009 à 19:18
Vous avez bien signé une convention de rupture qui a été homologuée par la direction du travail?
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Réponse 4 / 5
couak0 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2010 1
16 juin 2009 à 19:20
oui,la cessation définitive du contrat par la DDT a été fixée au 07/06/09.ma rupture conventionnelle a bien été homologuée.
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
17 juin 2009 à 12:22
oui et? c'est normale de procédé de la sorte
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