Congés payés et maternité
philou35
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Cornil -
Cornil -
Bonjour,
Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 16 aout 2009. Il me reste un solde de congés payés de 2007/2008 (6 jours) que je compte poser après ce congé maternité. Mon employeur m'impose de prendre à suivre de ces 6 jours 10 jours sur mon compteur 2008/2009. En a-t-il la possibilité ? Dois-je poser un certain nombre de jours consécutifs avant le 31 octobre ? (Secteur privé, pas de convention collective, référence au code du travail)
Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 16 aout 2009. Il me reste un solde de congés payés de 2007/2008 (6 jours) que je compte poser après ce congé maternité. Mon employeur m'impose de prendre à suivre de ces 6 jours 10 jours sur mon compteur 2008/2009. En a-t-il la possibilité ? Dois-je poser un certain nombre de jours consécutifs avant le 31 octobre ? (Secteur privé, pas de convention collective, référence au code du travail)
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1 réponse
Bonsoir "philou35"
OUI, bien sûr l'employeur peut t'imposer de prendre des congés, c'est lui qui est maître des dates. Il doit respecter un délai d'un mois à ce sujet, qu'il respecte largement en l'occurrence.
En principe tout le congé principal (4 semaines) doit être pris avant le 31 octobre. Si fractionnement il y a, avec l'accord du salarié, un minimum de 12 jours ouvrables doit être pris avant le 31 octobre.
L'employeur pouvait donc te fixer 4 semaines d'autorité.
Tu ne t'en sors pas trop mal...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
OUI, bien sûr l'employeur peut t'imposer de prendre des congés, c'est lui qui est maître des dates. Il doit respecter un délai d'un mois à ce sujet, qu'il respecte largement en l'occurrence.
En principe tout le congé principal (4 semaines) doit être pris avant le 31 octobre. Si fractionnement il y a, avec l'accord du salarié, un minimum de 12 jours ouvrables doit être pris avant le 31 octobre.
L'employeur pouvait donc te fixer 4 semaines d'autorité.
Tu ne t'en sors pas trop mal...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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