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folklo-electrico
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lundi 15 juin 2009
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15 juin 2009
15 juin 2009 à 21:24
15 juin 2009 à 21:24
Bonjour, voila j'ai collé divers autocollants ne contenant pas de quoi choqué le commun des mortel sur ma porte d'appartement dont je suis propriètaire
coté exterieux partie commune
le syndic après sa visite mensuel m'a envoyé un courrier en me disant d'oter ces autocollants dans les plus bref
delais et que si je ne le faisais pas ils diligenteraient une entreprise pour le faire en me facturant cette intervention
le syndic a t-il le droit,
coté exterieux partie commune
le syndic après sa visite mensuel m'a envoyé un courrier en me disant d'oter ces autocollants dans les plus bref
delais et que si je ne le faisais pas ils diligenteraient une entreprise pour le faire en me facturant cette intervention
le syndic a t-il le droit,
Oui il en a le droit (ou du moins il peut en avoir le droit). Pour cause d'esthétique générale du bien. C'est comme les boîtes aux lettres pour lesquelles il peut être prévu une étiquette type.
Déjà est ce que vous avez lu votre règlement de copropriété ? Je suppose que non, sinon vous auriez précisé que c'est pas indiqué.
Déjà est ce que vous avez lu votre règlement de copropriété ? Je suppose que non, sinon vous auriez précisé que c'est pas indiqué.
Bonjour, j'ai acheté aussi un appartement et dans l'acte de base de la copropriété, il est stipulé que je dois respecter l'harmonie des communs, c'est certainement indiqué sur votre acte, ils ne peuvent pas vous facturer l'intervention d'une société, si vous êtes à même de le faire.
vous devez faire une lettre recommandée,
vous devez faire une lettre recommandée,