Préavis de 1 mois

marcel - 15 juin 2009 à 18:54
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 juin 2009 à 19:21
Bonjour,

quels papiers doit-on fournir pour justifier de notre droit à déposer un préavis de 1 mois lorsque l'on quitte son appartement?

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
15 juin 2009 à 19:21
Si c'est une perte d'emploi, copie de la lettre de licenciement ou attestation pôle emploi.
Une reprise d'emploi, copie de la lettre d'embauche.
Un RMI : copie de la décision d'attribution
Une fin de CDD : copie du contrat
Une raison de santé après 60 ans un certificat médical.
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