Vte d'1 appart recu en partie en donation
fromageoudessert
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 juin 2009 à 18:21
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 juin 2009 à 18:21
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Marie S
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15 juin 2009 à 18:21
15 juin 2009 à 18:21
N'étant pas spécialiste, j'aurais tendance à partager l'avis de l'avocat et non pas du notaire.
Vous avez eu ce logement par donation il est à vous, la donation sera seulement évoquée à la liquidation successorale de vos parents mais la signature de votre frère pour votre vente n'a pas lieu d'être.
Sur le forum donation-succession il y a parfois des clercs de notaire qui répondent...
Vous avez eu ce logement par donation il est à vous, la donation sera seulement évoquée à la liquidation successorale de vos parents mais la signature de votre frère pour votre vente n'a pas lieu d'être.
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