Surélévation
DavidB92
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boulet -
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Bonjour,
La création d'un étage supplémentaire à un immeuble requiert apparamment l'unanimité des copropriétaires. Quelqu'un m'a fait part d'un projet de loi qui ramènerait cette exigence à la majorité double.
Avez-vous entendu parler d'un tel projet ?
Je veux construire un étage mais un propriétaire ayant 8% des voix risque de tout bloquer.
Merci à vous,
DB
La création d'un étage supplémentaire à un immeuble requiert apparamment l'unanimité des copropriétaires. Quelqu'un m'a fait part d'un projet de loi qui ramènerait cette exigence à la majorité double.
Avez-vous entendu parler d'un tel projet ?
Je veux construire un étage mais un propriétaire ayant 8% des voix risque de tout bloquer.
Merci à vous,
DB
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