Surélévation

DavidB92 - 15 juin 2009 à 16:55
boulet - 2 mai 2010 à 18:39

Bonjour,

La création d'un étage supplémentaire à un immeuble requiert apparamment l'unanimité des copropriétaires. Quelqu'un m'a fait part d'un projet de loi qui ramènerait cette exigence à la majorité double.

Avez-vous entendu parler d'un tel projet ?

Je veux construire un étage mais un propriétaire ayant 8% des voix risque de tout bloquer.

Merci à vous,

DB

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1 réponse

Réponse 1 / 1

boulet
2 mai 2010 à 18:39

quelle réglementation s'applique quand un voisin surélève son terrain de 20cm et est ce qu'il à le droit d'appliquer la terre sur le mur qui nous sépare . le mur ne lui appartient pas.
Merci d'avance.

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