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Location à titre gracieux et crédit d’impôts

JF23 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009 - 15 juin 2009 à 17:09
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 juin 2009 à 19:23
Bonjour,

En fait j’ai deux questions :

1/ Je met, depuis trois ans, à la disposition de ma fille et gratuitement une maison. Un bail est-il obligatoire ?

2/ Ma fille souhaite changer les anciennes fenêtres de cette maison à ses frais. Peut-elle prétendre au crédit d’impôts pour ce type de travaux cette maison étant sa résidence principale ?

Merci d’avance pour vos réponses.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
15 juin 2009 à 17:15
1:non

2:oui bien verifie les normes des impots

le mieux leur ecrire ou aller les voir
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JF23 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009
15 juin 2009 à 17:20
Lorsque vous parlez de normes, vous faites référence au matériel qui sera installé?
Si oui, elle passera commande à une entreprise agrée qui à déjà calculé le crédit d'impôts dont elle dévrait bénéficier.

Merci
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Réponse 2 / 4
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
15 juin 2009 à 17:18
On a le droit de loger ses enfants sans leur faire de bail.
Par contre, comme la taxe foncière n'est pas à son nom, je vous conseillerais d'appeler aux heures de bureau le centre national d'informations 0820467687
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
15 juin 2009 à 17:26
on se demande ce que vient faire la taxe fonciere ds cette affaire!!!
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JF23 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2009
15 juin 2009 à 17:27
Oupss, je crois qu'il y a une erreur dans le N° que vous m'avez conseillé d'appeler.
JF
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Réponse 3 / 4
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
15 juin 2009 à 17:27
Ca sert à prouver qu'on est propriétaire d'un logement jusqu'à preuve du contraire...
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Réponse 4 / 4
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
15 juin 2009 à 19:23
Exact j'ai mis un 2 (faute de frappe)
C'est 0810 467 687
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