Payer le gaz restant ds la vente de la maison

chti - 14 juin 2009 à 17:49
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 juin 2009 à 22:43
Bonjour,
Je suis sur le point de signer le compromis de vente d'une maison. Le probleme est que le proprietaire veut me faire payer le restant de la cuve de gaz d'un montant de 500 euros. Ma question est " a-t-il le droit de me reclamer son combustible?"

7 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
14 juin 2009 à 17:50
Bonjour,

Il me semble que oui. Après tout le propriétaire actuel l'a payé.

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Bonjour Maggie24,
Merci de ta reponse mais dans le compromis de vente rien n'etait stipulé sur ce stock de gaz. Changer au moment de la signature c'est abuser quand meme?
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
14 juin 2009 à 18:00
A mon avis, le proprio demandera un chèque ou "main à main".

Pour être régle, le proprio aurait du inclure ce prix dans le maison.

Effectivement je trouve que c'est abusé!!

il n'y a pas d'obligation de lui racheter je pense. Donc que le proprio le "reprenne".
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ok maggie24,
C'est ce que j'ai l'intention de faire. Lui dire qu'il reprenne son contrat de gaz et sa cuve. Il devrait reflechir dans ce cas là. Mais je vais quand même encore chercher.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
14 juin 2009 à 18:07
Oui, mais enfin, vous allez sans doute continuer à utiliser le même combustible je suppose ....
Donc il aurait fallu en acheter de toutes façons.
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certes, mais qd tu investis 200 000 euros dans une maison, il peut faire quand meme un geste. Donc meme si je reste sur ce mode de chauffage, cela lui fera quelques demarches qui lui couteront quelques euros
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nous avions rencontrés le mème problème mais le jour de la signature de vente ,et bien nous avons reffusez de payer ce gaz,je lui ai dit que si je vendais ma voiture je ne demanderai pas un supplément pour le reste d essence!!!!!!et bien le notaire qui avait verbalement promis a cette vendeuse lui a donnez l argent sur son pourcentage,donc rien ne vous oblige a payer
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C'est ce que je vais faire je crois Jacot. Heureusement qu'il n'y avait pas de legumes dans le jardin.. sinon j'aurai du les payer :)
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
14 juin 2009 à 22:29
Peut être parce que c'est une évidence...
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
14 juin 2009 à 22:43
Bonsoir

Vous avez acheté un bien dans sa totalité. Avec les légumes du jardin, les pommes sur l'arbre, les pissenlits dans le gazon, le gaz dans la cuve.
Dans la mesure où, Je suis sur le point de signer le compromis de vente d'une maison., l'ancien proprio n'a plus rien à réclamer. Sinon, vous baissez le prix de 500€ et il vient chercher son gaz, ses légumes, ses pissenlits, et ses arbres.

Demandez confirmation auprès du Notaire.

°)+++
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
14 juin 2009 à 19:56
Je ne trouve pas ça réglo quand même! Le gaz, comme le fuel restant d'ailleurs, sont en général payé par l'acheteur. Vous auriez préféré qu'il vous laisse avec une cuve vide?
Il vous en parle au moment du compromis, donc on ne peut pas dire qu'il vous met devant le fait accompli.
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C'est certain qu'il me met devant le fait accompli vu que nous nous voyons regulierement depuis dejà 2 mois sur cette vente et la transaction devrait se faire en fin de semaine, pourquoi ne pas en avoir parlé avant.
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