Payer le gaz restant ds la vente de la maison
chti
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis sur le point de signer le compromis de vente d'une maison. Le probleme est que le proprietaire veut me faire payer le restant de la cuve de gaz d'un montant de 500 euros. Ma question est " a-t-il le droit de me reclamer son combustible?"
Je suis sur le point de signer le compromis de vente d'une maison. Le probleme est que le proprietaire veut me faire payer le restant de la cuve de gaz d'un montant de 500 euros. Ma question est " a-t-il le droit de me reclamer son combustible?"
7 réponses
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Bonjour,
Il me semble que oui. Après tout le propriétaire actuel l'a payé.
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A mon avis, le proprio demandera un chèque ou "main à main".
Pour être régle, le proprio aurait du inclure ce prix dans le maison.
Effectivement je trouve que c'est abusé!!
il n'y a pas d'obligation de lui racheter je pense. Donc que le proprio le "reprenne". -
Oui, mais enfin, vous allez sans doute continuer à utiliser le même combustible je suppose ....
Donc il aurait fallu en acheter de toutes façons. -
nous avions rencontrés le mème problème mais le jour de la signature de vente ,et bien nous avons reffusez de payer ce gaz,je lui ai dit que si je vendais ma voiture je ne demanderai pas un supplément pour le reste d essence!!!!!!et bien le notaire qui avait verbalement promis a cette vendeuse lui a donnez l argent sur son pourcentage,donc rien ne vous oblige a payer
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Peut être parce que c'est une évidence...
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Bonsoir
Vous avez acheté un bien dans sa totalité. Avec les légumes du jardin, les pommes sur l'arbre, les pissenlits dans le gazon, le gaz dans la cuve.
Dans la mesure où, Je suis sur le point de signer le compromis de vente d'une maison., l'ancien proprio n'a plus rien à réclamer. Sinon, vous baissez le prix de 500€ et il vient chercher son gaz, ses légumes, ses pissenlits, et ses arbres.
Demandez confirmation auprès du Notaire.
°)+++
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Je ne trouve pas ça réglo quand même! Le gaz, comme le fuel restant d'ailleurs, sont en général payé par l'acheteur. Vous auriez préféré qu'il vous laisse avec une cuve vide?
Il vous en parle au moment du compromis, donc on ne peut pas dire qu'il vous met devant le fait accompli.