Payer le gaz restant ds la vente de la maison

chti -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis sur le point de signer le compromis de vente d'une maison. Le probleme est que le proprietaire veut me faire payer le restant de la cuve de gaz d'un montant de 500 euros. Ma question est " a-t-il le droit de me reclamer son combustible?"

7 réponses

maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
 
Bonjour,

Il me semble que oui. Après tout le propriétaire actuel l'a payé.

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chti
 
Bonjour Maggie24,
Merci de ta reponse mais dans le compromis de vente rien n'etait stipulé sur ce stock de gaz. Changer au moment de la signature c'est abuser quand meme?
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maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
 
A mon avis, le proprio demandera un chèque ou "main à main".

Pour être régle, le proprio aurait du inclure ce prix dans le maison.

Effectivement je trouve que c'est abusé!!

il n'y a pas d'obligation de lui racheter je pense. Donc que le proprio le "reprenne".
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chti
 
ok maggie24,
C'est ce que j'ai l'intention de faire. Lui dire qu'il reprenne son contrat de gaz et sa cuve. Il devrait reflechir dans ce cas là. Mais je vais quand même encore chercher.
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Oui, mais enfin, vous allez sans doute continuer à utiliser le même combustible je suppose ....
Donc il aurait fallu en acheter de toutes façons.
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chti
 
certes, mais qd tu investis 200 000 euros dans une maison, il peut faire quand meme un geste. Donc meme si je reste sur ce mode de chauffage, cela lui fera quelques demarches qui lui couteront quelques euros
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jacot
 
nous avions rencontrés le mème problème mais le jour de la signature de vente ,et bien nous avons reffusez de payer ce gaz,je lui ai dit que si je vendais ma voiture je ne demanderai pas un supplément pour le reste d essence!!!!!!et bien le notaire qui avait verbalement promis a cette vendeuse lui a donnez l argent sur son pourcentage,donc rien ne vous oblige a payer
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chti
 
C'est ce que je vais faire je crois Jacot. Heureusement qu'il n'y avait pas de legumes dans le jardin.. sinon j'aurai du les payer :)
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darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Peut être parce que c'est une évidence...
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonsoir

Vous avez acheté un bien dans sa totalité. Avec les légumes du jardin, les pommes sur l'arbre, les pissenlits dans le gazon, le gaz dans la cuve.
Dans la mesure où, Je suis sur le point de signer le compromis de vente d'une maison., l'ancien proprio n'a plus rien à réclamer. Sinon, vous baissez le prix de 500€ et il vient chercher son gaz, ses légumes, ses pissenlits, et ses arbres.

Demandez confirmation auprès du Notaire.

°)+++
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darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Je ne trouve pas ça réglo quand même! Le gaz, comme le fuel restant d'ailleurs, sont en général payé par l'acheteur. Vous auriez préféré qu'il vous laisse avec une cuve vide?
Il vous en parle au moment du compromis, donc on ne peut pas dire qu'il vous met devant le fait accompli.
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chti
 
C'est certain qu'il me met devant le fait accompli vu que nous nous voyons regulierement depuis dejà 2 mois sur cette vente et la transaction devrait se faire en fin de semaine, pourquoi ne pas en avoir parlé avant.
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