Serrure fracturée : pb avec le proprietaire

luna.indo - 14 juin 2009 à 16:45
 luna.indo - 16 juin 2009 à 22:00
Bonjour,

voila mon probleme :
Jeudi dernier en rentrant du travail je remarque que la serrure de mon appartement a été fracturée.J'appelle tout de suite mon propietaire qui n'est pas disponible.Puis la police , qui ne peut se deplacer de suite car ils sont occupés à un accident grave de la route.
Comme je ne peux rentrer dans mon appartemnt (porte bloquée), je fais appel à un serrurier.Il vient sur les lieux et me change ma serrure. Je constate que les cambrioleurs ne sont pas entré: tout est intacte.

Le lendemain j'ai parté plainte au commissariat.L'assurance me rembourse la prestation du serrurier.

Maintenant, mon proprietaire,10 jours apres, m'indique que il veut remettre une nouvelle serrure, similaire a l'ancienne, qui coute a peu pres 130 euros (systeme de pass) , et veut que ca soit mon assurance qui prenne ca en compte.(il me dit que c'est logique, que l autre n'est pas aux normes, elle est temporaire)
Donc mon assurance ne vas pas payer deux serrures.Que dois je faire ?? (sachant que la porte d'entree a ete forcée et quelle ne sera pas reparée mais rafistolée ...) Tout ceci ne me parait pas serieux.quels sont mes droits ?
Que puis je faire ?

merci pour votre aide

12 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
14 juin 2009 à 17:18
Votre assureur ne prendra certainement pas en charge le remplacement de la serrure si elle n'a pas été endommagée par les cambrioleurs ou si c'est le cas vous aurez certainement la franchise incluse dans votre contrat à payer.

S'agissant d'une grosse réparation c'est à la charge du bailleur, vous devez seulement l'entretien d'une serrure (en état de fonctionnement s'entend) ! Décret du 26 aout 1987.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 juin 2009 à 19:50
Le propriétaire ne peut vous imposer une serrure particulière....en fonction de quelles normes au fait ?
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merci pour votre reponse :

Je ne sais pas si mon explication a ete claire : l assurance me rembourse le deplacement et le changement de la serrurre effectuée par le serrurier.(elle etait fracturée)
Mais mon propriétaire veut que je rechange de serrure pour utiliser des clés qui permettent d ouvrir a la fois la porte d entrée et ttes les parties communes(comme j avais precedemment).Il veut que ca soit mon assurance qui prend en charge ce 2e changement.Alors que celle ci n'est pas d'accord.

Le proprietaire est il dans son droit ?
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je m'excuse d'insister mais je ne sais vraiment pas quoi faire ...
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
14 juin 2009 à 18:05
Il n'y a pas d'illusion à se faire, la compagnie ne remboursera pas deux fois la même chose !
Pour ce qui est de ce remplacement de serrure, le propriétaire n'a pas le droit de vous la facturer puisqu'elle est en état de fonctionnement, donc après, pour les litiges que vous ne pouvez pas résoudre à l'amiable, c'est le tribunal de proximité.
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Bonsoir,
votre propriétaire vous demande de placer une serrure identique à celle fracturée par les cambrioleurs ce qui me semble raisonnable.
Votre serrurier aurait du vous placer directement ce genre de serrure dés le début.

Cela vous engage vous pas votre assurance ni votre bailleur.

Cordialement
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
14 juin 2009 à 20:35
C'est surtout les compagnies d'assurances qui exigent des serrures à 3 points d'encrage sinon en cas de sinistre pas de remboursement, mais il est bien dit que la serrure est du même type, alors quel intérêt de remplacer un matériel qui fonctionne ?
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J'ai effectivement une serrure à trois points : le serrurier m'a remplacer les cylindres endommagés.
Et maintenant le proprietaires veut remettre d'autres "cylindres" pour creer des cles permettant d'ouvrir et la porte de l 'appart et les portes des parties communes, des cles valant à peu pres comme je l'ai dit 150 euros ...

Donc est il en droit de me les faire payer ? car il est sur que mon assurance ne va pas payer deux fois ...
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Que dois je faire ??
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
15 juin 2009 à 08:27
bonjour
vous ne faites rien, vous avez deja fait
le proprietaire ne peut pas exiger une serrure a son gout et meme a la couleur qu'il desire

vous avez subit une infraction, vous faites reparer , le reste n'est pas votre probleme , il n'y a pas perte de valeur de cette meme serrure car elle est conforme a l'ancienne, sauf qu'elle a changé de cylindre donc de clés

(n'avait t'il pas les doubles pour entrer dailleurs ???)

quand le bailleur recuperera son bien, il mettra ses gouts et couleurs a sa charge, car vous etes parfaitement en conformité, votre serrure est reparé

bientot, nous allons lire que des bailleurs exigent que les couleurs des pantoufles soient bleues ou rose et non pas noir ou jaune
bref
cordialement
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Merci pour votre reponse ...L'assurance m'a bien comfirmé que c'est au bailleur de regler les frais ...
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bonjour,

et bien maintenant je viens de recevoir par courrier une facture établie à mon nom pr le remplacement d un cylindre qui aurra lieu dans le mois ...à regler pr le 25 juin ...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
16 juin 2009 à 13:07
bonjour Luna

il n'a pas le droit , il s'agit d'un faux et l'utilisation de votre identité pour etablir une commande, ce qui est grave penalement

a vous de voir si vous voulez porter plainte
conservez le courrier et n'ouvrez pas a ce serrurier et voyez la suite que vous voulez donner a ces agissements illegal

cordialement
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 juin 2009 à 13:27
Ce sont des méthodes de voyous cette agence !
Faire comme si vous passiez commande... et l'entreprise est complice, car chez moi on n'établit pas de factures au nom des locataires sans qu'ils aient au préalable signé un devis.
Devant de tels agissements, moi ce serait directement le juge de proximité !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
16 juin 2009 à 13:48
bonjour Marie
je vous rejoins entierement, c'est meme grave pour le bailleur car il commande au nom de son locataire, donc, usurpation ou utilisation de son identité pour acquierir un bien, ce qui revient a du vol ou de l'escroquerie, selon ce que pourrait qualifier ces faits un juge

en bref, il faut garder la facture et les precedantes prouvant la reparation avec l'intervention de l'assurance et voir si un depot de plainte ne serait pas une bonne reponse a ses actes
cordialement
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
16 juin 2009 à 14:00
Pssssttt Marie........juste pour dire.....ce n'est pas une agence..........réflexe conditionné ? :o))
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merci pour vos reponses: honnetement ces agissements me paraisse incroyable ...
Sur la facture il est établi le fait que ce changement de serrure fait suite a une reparation temporaire de la serrure suite à une effraction...
Cette facture est accompagnée d'une lettre disant qu apres notre entrevue il m'envoyait cette facture à transmettre a l asurance.
C'est vraiment gonflé ...donc je pense appelé l'adil pr me renseigner sur mes droits.
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