Rachat bail commercial par SCI, possible?
jazzo59
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais racheter un bail commercial d'un local en passant par ma SCI.
Ensuite, je voudrais mettre à disposition ce local à un entrepreneur pour qu'il puisse y exercer sa profession
Je voudrais savoir si cela est possible?
Merci par avance!
Je souhaiterais racheter un bail commercial d'un local en passant par ma SCI.
Ensuite, je voudrais mettre à disposition ce local à un entrepreneur pour qu'il puisse y exercer sa profession
Je voudrais savoir si cela est possible?
Merci par avance!
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5 réponses
Je suppose que vous souhaitez acheter un local que vous comptez louer en tant que local commercial. Je ne vois pas le problème.
? on ne rachète pas un bail....on le signe ! Si le local est vide il n'y a plus de bail, s'il est occupé ce bail appartient au locataire......précisez effectivement votre question.
Merci pour vos reponses!
Hé bien, il s'agit donc d'un local commercial en location, il ne s'agit pas d'une vente des murs.
Il est occupé par l'actuel locataire, et celui-ci cede le bail car il cesse son activité.
Mon but est de "racheter" ce bail (peut etre existe t-il un autre terme) par ma sci et de devenir ainsi le nouveau locataire afin de pouvoir mettre ce local à disposition pour le developpement d'une activité via une url.
Ma question est de savoir si ce "rachat" peut se faire avec ma SCI
Merci!
Hé bien, il s'agit donc d'un local commercial en location, il ne s'agit pas d'une vente des murs.
Il est occupé par l'actuel locataire, et celui-ci cede le bail car il cesse son activité.
Mon but est de "racheter" ce bail (peut etre existe t-il un autre terme) par ma sci et de devenir ainsi le nouveau locataire afin de pouvoir mettre ce local à disposition pour le developpement d'une activité via une url.
Ma question est de savoir si ce "rachat" peut se faire avec ma SCI
Merci!
J'ai l'impression que vous sortirez du cadre de l'objet de la SCI qui est une société civile immobilière et non une société commerciale. L'achat d'un fonds de commerce ne relève de l'activité d'une SCI. Relisez vos statuts qui serez sans doute fixé.
Ce n'est qu'un avis
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Gerdan est dans le vrai....d'une part votre SCI n'est très probablement adaptée pour ceci. Ce n'est certainement pas une SCI a vocation commerciale, vous ne pourrez donc signer un bail commercial (réservé à un certain nombre d'activités commerciales). Enfin il s'agit ici de rachat d'un droit au bail, même si vous aviez qualité de commerçant il faudrait tout d'abord vous assurer que le dit bail permette l'activité envisagée.....
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