Propriétaire malhonnête : 2 baux pr 1 appart
marc26vd
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samedi 13 juin 2009
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Baal - 13 juin 2009 à 17:36
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2 réponses
L'huissier n'a pas mis l'acte dans la boite aux lettres, il a mis un avis de passage, vous le dites vous même. Si c'est pour parler de régularité de procédure vous avez tout intérêt à être précis.
L'acte est valable et il coure à compter de la date de présentation (indiquée sur l'avis de passage)
Mais c'est positif au contraire. Il n'y a pas d'opposition à un commandement de payer. C'est un acte préalable à une action en justice. Donc vous serez assigné et le jour de l'audience vous pourrez vous expliquer.
Et pour aller plus loin dans la logique juridique, en admettant que le juge constate la résiliation du bail à 700 euros, vous vous en moquez puisqu'il restera le bail à 550 euros (le seul qu'il vous restera à payer).
Donc vous voyez en réalité c'est positif.
L'acte est valable et il coure à compter de la date de présentation (indiquée sur l'avis de passage)
Mais c'est positif au contraire. Il n'y a pas d'opposition à un commandement de payer. C'est un acte préalable à une action en justice. Donc vous serez assigné et le jour de l'audience vous pourrez vous expliquer.
Et pour aller plus loin dans la logique juridique, en admettant que le juge constate la résiliation du bail à 700 euros, vous vous en moquez puisqu'il restera le bail à 550 euros (le seul qu'il vous restera à payer).
Donc vous voyez en réalité c'est positif.
Mais vous ne pouvez pas être expulsé puisque même si le bail à 700€ est résilié vous restez titulaire d'un autre bail.
Et de toutes façons l'expulsion ne peut intervenir d'après décision du juge, lors de l'audience don je vous ai parlé et si et seulement si vous n'avez plus le droit d'occuper le local, ce qui n'est pas le cas.
Et de toutes façons l'expulsion ne peut intervenir d'après décision du juge, lors de l'audience don je vous ai parlé et si et seulement si vous n'avez plus le droit d'occuper le local, ce qui n'est pas le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2009 à 17:30
D'autre part je me demande si je risque d'être expulsé dans les prochains mois, car sur le bail la clause résolutoire mentionne un délai de un mois. Il me semble pourtant que ce délai n'est pas réglementaire (il s'agit d'un studio meublé).
Quelle est la meilleure attitude à adopter ? Est-il nécessaire de prendre un avocat ?
J'ai prévu de quitter cet appartement à la fin du mois de septembre, de toutes manière, est-il raisonnable d'angoisser en craignant être expulsé d'ici là ? (Je n'en dors plus).