A voir également:
- Aggravation servitude portail
- Portail fiche de paie ✓ - Forum salariés
- Refaire un bip de portail prix - Forum Immobilier
- Accès pompier portail - Forum copropriété
- Portail cassé par le vent assurance - Guide
- Servitude non enregistrée - Forum Voisinage
3 réponses
Hystorodon
Messages postés
279
Date d'inscription
lundi 14 juillet 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2013
60
15 juin 2009 à 17:13
15 juin 2009 à 17:13
Bonjour, vous pouvez demander l'annulation de la servitude du fait que les terrains sont maintenant désenclaver, par les accès voirie direct ;)
Le terrain original qui supportait la pisciculture était-il enclavé ?
La pisciculture était enclavée et le droit de passage a été donné à la vente sur le terrain du propriétaire en l'occurence mon beaupère.
Depuis, comme je le précise dans mon mail de présentation de la situation la pisciculture n'est plus enclavée du fait de l'aacquisition de terreins par le propriétaire. Il existe maintenant un accès à partir d'une départementale.
Merci et à plus
Depuis, comme je le précise dans mon mail de présentation de la situation la pisciculture n'est plus enclavée du fait de l'aacquisition de terreins par le propriétaire. Il existe maintenant un accès à partir d'une départementale.
Merci et à plus
L'idéal est de trouver un accord pour une levée de servitude. Par contre attention, car dans les codes de l'urbanismes il est dans la plupart des cas interdit de créer une entrée/sortie sur une route départementale même si cela paraît plus logique.
23 juin 2009 à 19:11
A BIENTOT A VOUS LIRE