Aggravation de servitude
Pipokourou
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pipokourou -
pipokourou -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en campagne et suis depuis de longues années en conflit avec mon voisin qui bénéficie d'un droit de passage sur ma propriété et s'en arrange comme s'il était chez lui et si le terrain lui appartenait.
Ce droit de passage a été donné tous usages au profit de la pisciculture qui était vendue. Depuis, l'activité de pisciculture a pratiquement disparu mais le propriétaire a acquis des terrains mitoyens qui lui ont permi de créer d'autres activités.
Construction de sa maison d'habitation.
Création de lacs.
Construction de gîtes et salle de fête.
De fait nous avons maintenant une activité de pêche dans les lacs et la présence permanente de monde dans les gîtes dont certains sont loués à l'année.
Une activité de fumage de truite ainsi qu'un grill et un bar ont été créés.
La destination originelle de la servitude de passage a totalement changé.
Tous les terrains achetés par l'ayant droit au passage pour créer ces activités sont contiguës et deux d'entre eux disposent d'entrées plus facile que celle actuelle et surtout moins génantes.
Une entrée sur une départementale désenclavant la totalité des terrains et activités et une entrée, toujours sur le droit de passage, mais à l'entrée du terrain, donc au plus court et le moins pénalisant pour moi.(servitude prévue dans les actes).
Quelques précisions sur l'aggravation de servitude liée aux activités :
- Le facteur entre dans la propriété pour aller à la maison d'habitation alors que les boites sont à l'entrée de la propriété. A-t-il le droit de passage sur une propriété privée ?
- il y a quatre ans, le maire "pour avoir la paix" a demandé au camion poubelle d'aller chercher les poubelles sur le terrain des gîtes et plus à l'entrée de la proprité comme auparavant. A-t-il le droit de rentrer sur ma propriété ?
- Les passages moyens de véhicules sont de 30 à 40 par jour en période creuse (Hors vacances scolaires et jours ouvrés et de 110 à 120 les week end et pendant les vacances.
- Passages enregistrés :
- 22/05/09 32 véhicules en 2h 30 mn,
- 23/05/09 45 Véhicules en 6 H,
- 29/05/09 38 véhicules en 7 heures,
- 30/05/09 52 véhicules en 7 h,
- 31/05/09 63 véhicules en 3 h.
Comment peut-on arriver à faire cesser cet abus d'usage ?
Nous sommes en procédure mais apparemment l'affaire n'avance pas. La personne en face serait-elle au dessus des lois ?
Merci à celui ou ceux qui pourrons me conseiller et m'aider à résoudre ce problème.
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en campagne et suis depuis de longues années en conflit avec mon voisin qui bénéficie d'un droit de passage sur ma propriété et s'en arrange comme s'il était chez lui et si le terrain lui appartenait.
Ce droit de passage a été donné tous usages au profit de la pisciculture qui était vendue. Depuis, l'activité de pisciculture a pratiquement disparu mais le propriétaire a acquis des terrains mitoyens qui lui ont permi de créer d'autres activités.
Construction de sa maison d'habitation.
Création de lacs.
Construction de gîtes et salle de fête.
De fait nous avons maintenant une activité de pêche dans les lacs et la présence permanente de monde dans les gîtes dont certains sont loués à l'année.
Une activité de fumage de truite ainsi qu'un grill et un bar ont été créés.
La destination originelle de la servitude de passage a totalement changé.
Tous les terrains achetés par l'ayant droit au passage pour créer ces activités sont contiguës et deux d'entre eux disposent d'entrées plus facile que celle actuelle et surtout moins génantes.
Une entrée sur une départementale désenclavant la totalité des terrains et activités et une entrée, toujours sur le droit de passage, mais à l'entrée du terrain, donc au plus court et le moins pénalisant pour moi.(servitude prévue dans les actes).
Quelques précisions sur l'aggravation de servitude liée aux activités :
- Le facteur entre dans la propriété pour aller à la maison d'habitation alors que les boites sont à l'entrée de la propriété. A-t-il le droit de passage sur une propriété privée ?
- il y a quatre ans, le maire "pour avoir la paix" a demandé au camion poubelle d'aller chercher les poubelles sur le terrain des gîtes et plus à l'entrée de la proprité comme auparavant. A-t-il le droit de rentrer sur ma propriété ?
- Les passages moyens de véhicules sont de 30 à 40 par jour en période creuse (Hors vacances scolaires et jours ouvrés et de 110 à 120 les week end et pendant les vacances.
- Passages enregistrés :
- 22/05/09 32 véhicules en 2h 30 mn,
- 23/05/09 45 Véhicules en 6 H,
- 29/05/09 38 véhicules en 7 heures,
- 30/05/09 52 véhicules en 7 h,
- 31/05/09 63 véhicules en 3 h.
Comment peut-on arriver à faire cesser cet abus d'usage ?
Nous sommes en procédure mais apparemment l'affaire n'avance pas. La personne en face serait-elle au dessus des lois ?
Merci à celui ou ceux qui pourrons me conseiller et m'aider à résoudre ce problème.
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- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
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- Servitude de passage - Forum Voisinage
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3 réponses
Bonjour, vous pouvez demander l'annulation de la servitude du fait que les terrains sont maintenant désenclaver, par les accès voirie direct ;)
La pisciculture était enclavée et le droit de passage a été donné à la vente sur le terrain du propriétaire en l'occurence mon beaupère.
Depuis, comme je le précise dans mon mail de présentation de la situation la pisciculture n'est plus enclavée du fait de l'aacquisition de terreins par le propriétaire. Il existe maintenant un accès à partir d'une départementale.
Merci et à plus
Depuis, comme je le précise dans mon mail de présentation de la situation la pisciculture n'est plus enclavée du fait de l'aacquisition de terreins par le propriétaire. Il existe maintenant un accès à partir d'une départementale.
Merci et à plus
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