Soucis avec mon proprio qui vend !
inconnue
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inconnue -
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Bonjour,
Brièvement mon soucis et qu’il y a quelques mois mon proprio nous à informé que pour divers soucis il était obligé de vendre ses biens… Mais il à appris ca tard et donc n’était pas dans les temps pour le préavis mais la quand même envoyé, fin de bail début aout, lettre reçu en avril donc pas de respect des 6mois que prévoie la loi.
Et donc il y a quelques jours nous lui avons dit que nous ne comptions pas rachetez le logement et donc il nous à informé (à mon conjoint) qu’il vendrait la maison loué donc avec nous dedans… Le lendemain je suis tombé tout à fait par hasard sur son annonce ou là il dit «maison vendue louée (… €uros Mensuel) ou libre» et donc aujourd’hui je l'es vu et lui en et touché deux mots sur ca et il m’a dit qu’il avait dit les deux (hors mon conjoint lui n’a eu que la première version) et qu’il essayerai de refaire prendre le bail par un nouveau propriétaire ou dans le cas contraire que la maison serait vendue LIBRE mais si nous sommes toujours dedans il ne peut pas la vendre LIBRE ?!!
Du fait du non respect nous avons la loi de notre coté et le bail et censé etre reconduit pendant encore 3ans mais esque même s’il veut vendre cela lui donne tout les droit sur la maison sachant qu’il et en tort. Je suis perdue et j’ai un peu peur là car j’ai des enfants et je n’est pas envie de me retrouvé dehors.
Esque quelqu’un et déjà passé par là ?!
Esque quelqu’un c’est ou je peut trouvé Noir sur blanc que nous sommes dans nos droits et donc aucunes obligations de partir… Nous avons eu un super proprio pendant presque 3ans on à jamais eu a s’en plaindre mais l’a j’avoue je flippe un peu et c’est la première fois que nous sommes confrontez a cela !!!
Merci d’avance !
Brièvement mon soucis et qu’il y a quelques mois mon proprio nous à informé que pour divers soucis il était obligé de vendre ses biens… Mais il à appris ca tard et donc n’était pas dans les temps pour le préavis mais la quand même envoyé, fin de bail début aout, lettre reçu en avril donc pas de respect des 6mois que prévoie la loi.
Et donc il y a quelques jours nous lui avons dit que nous ne comptions pas rachetez le logement et donc il nous à informé (à mon conjoint) qu’il vendrait la maison loué donc avec nous dedans… Le lendemain je suis tombé tout à fait par hasard sur son annonce ou là il dit «maison vendue louée (… €uros Mensuel) ou libre» et donc aujourd’hui je l'es vu et lui en et touché deux mots sur ca et il m’a dit qu’il avait dit les deux (hors mon conjoint lui n’a eu que la première version) et qu’il essayerai de refaire prendre le bail par un nouveau propriétaire ou dans le cas contraire que la maison serait vendue LIBRE mais si nous sommes toujours dedans il ne peut pas la vendre LIBRE ?!!
Du fait du non respect nous avons la loi de notre coté et le bail et censé etre reconduit pendant encore 3ans mais esque même s’il veut vendre cela lui donne tout les droit sur la maison sachant qu’il et en tort. Je suis perdue et j’ai un peu peur là car j’ai des enfants et je n’est pas envie de me retrouvé dehors.
Esque quelqu’un et déjà passé par là ?!
Esque quelqu’un c’est ou je peut trouvé Noir sur blanc que nous sommes dans nos droits et donc aucunes obligations de partir… Nous avons eu un super proprio pendant presque 3ans on à jamais eu a s’en plaindre mais l’a j’avoue je flippe un peu et c’est la première fois que nous sommes confrontez a cela !!!
Merci d’avance !
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7 réponses
Vous devriez essayer de synthétiser votre question car on a du mal à comprendre votre problème.
- non, vous n'êtes pas obligés de partir avant le terme des trois ans
- le nouveau propriétaire n'a pas à vous faire signer un nouveau bail.
- Oui votre droit de préemption est toujours valable, vous avez une priorité à l'achat.
Tout cela est la loi du 26 juillet 1989.
- non, vous n'êtes pas obligés de partir avant le terme des trois ans
- le nouveau propriétaire n'a pas à vous faire signer un nouveau bail.
- Oui votre droit de préemption est toujours valable, vous avez une priorité à l'achat.
Tout cela est la loi du 26 juillet 1989.
Mon probléme et simple, mon proprio vend ses logements dont le notre mais son préavis et parti trop tard donc NON respect des 6mois que prevoi la loi mais d'apres ce que j'ai pu comprendre soit il vend le logement avec nous dedans soit LIBRE mais si nous sommes tjr dedans?! Il ne peut pas le vendre libre?! Voilà ma question...
Donc voilà c'est plus clair, vous n'achetez pas.
Première option :
le préavis n'ayant pas été donné dans les temps, vous êtes libres soit de rester jusqu'à la prochaine échéance de trois ans, sans avoir à signer un nouveau bail et je vous déconseille de céder à la pression si on veut vous en faire signer un autre, le bail doit se continuer dans les mêmes termes qu'avec l'ancien propriétaire ; tout au plus vous pouvez avoir un avenant avec le changement de nom du nouveau proprio.
Deuxième option :
Bien que le congé pour vendre donné par votre bailleur ne soit pas valide, vous pouvez néanmoins partir quand vous le souhaitez et vous n'avez aucun congé à donner en retour, vous devrez juste prendre rendez-vous pour l'état de lieu de départ.
Première option :
le préavis n'ayant pas été donné dans les temps, vous êtes libres soit de rester jusqu'à la prochaine échéance de trois ans, sans avoir à signer un nouveau bail et je vous déconseille de céder à la pression si on veut vous en faire signer un autre, le bail doit se continuer dans les mêmes termes qu'avec l'ancien propriétaire ; tout au plus vous pouvez avoir un avenant avec le changement de nom du nouveau proprio.
Deuxième option :
Bien que le congé pour vendre donné par votre bailleur ne soit pas valide, vous pouvez néanmoins partir quand vous le souhaitez et vous n'avez aucun congé à donner en retour, vous devrez juste prendre rendez-vous pour l'état de lieu de départ.
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Merci bcp pr vos réponses, sa m'aide bcp... Par contre en ce qui concerne la reprise de bail (s'il y a lieu) par un nouveau proprietaire vous me dite de continuez le meme bail que j'ai actuellement mais si ce nouveau propriétaire ne veut pas et impose un bail à lui comment puis-je le contournez?! Y- a-t-il des texte de lois de notre coté?! (j'essaye de rassemblez le maximum de choses pour que nous oyons dans notre bon droit) !
Et pour finir du fait que mon proprietaire actuelle n'est pas envoyé son préavis en temps et en heures il et obligé de nous vendre avec la maison?! Il ne peut pas vendre la maison libre vue que nous sommes dedans et la lois de notre coté?!
Merci
Et pour finir du fait que mon proprietaire actuelle n'est pas envoyé son préavis en temps et en heures il et obligé de nous vendre avec la maison?! Il ne peut pas vendre la maison libre vue que nous sommes dedans et la lois de notre coté?!
Merci