R.S.A et statut d'auto entrepreneur, a t'on

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Bonjour,


A t'on le droit de tester une idée avec le statut d'auto entrepreneur tout en touchant le R.S.A ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Chouette ce forum, merci au créateur.

4 réponses

Bonjour,


En principe oui. Le RSA est cumulable avec un revenu d'activité non salariée à condition de ne pas avoir de salarié et un C.A en dessous des seuils du micro fiscal ( 80 000 € en commerce et 32 000 € en services). Il y a d'ailleurs un formulaire officiel le CERFA 13882 01 : Demande complémentaire pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)
En pratique, il doit y avoir accord du président du Conseil Général. De plus les CAF qui gèrent les demandes sont peu compétentes. Elles ne savent pas quels revenus prendre en compte pour les entrepreneurs qui ne déclarent pas de bénéfice, ce qui est le cas de la micro-entreprise et de l'auto-entrepreneur. Donc sans doute des ennuis , réclamations etc... en perspective.
On pourrait penser que normalement le revenu devrait être celui déterminé forfaitairement par le fisc c'est à dire 29 % du CA pour le commerce , 50 % pour le service et 66 % pour les activités libérales ( voir le regime micro-fiscal).
C'est ce revenu qu'il faudrait intégrer dans la formule de calcul du RSA.
Mais bon les administrations et ce qui est normal ça fait nettement plus que un !
Merci TiTi.. d'avoir pris le temps de répondre.. je viens de recevoir mon premier versement, j'ai du attendre 9 mois, le temps d'une grossesse !,-) il me manque quelques mois cependant .. qui vont me faire défaut pour rebondir.. ça ne va pas être simple, mais je vais essayer. Merci encore.

Pourquoi dites-vous "50 %" pour le service ? Merci.
Avec retard : voir le forfait micro-fiscal sur le site des impots professionnels ou sur le site de l'apce apce.com
le forfait micro-fiscal pour une activité de service est fixé à 50 % du C.A.
bonjour
etant au RSA avez vous pensser a faire une demande de CREA, qui vous donne le droit a un abatement fiscal suplementaire et si besoin vous pourrez demander des aides financieres a des diferents organismes celon votre besoin ( infos et documents fournis par le chambres des comerces)
Merci Malikette,

Pour ma part, je n'ai pas encore fait aucune démarche, car j'attends mon dû, soit 9 mois de RSA.. ce qui me permettra de rebondir, je ne sais pas si je peux me permettre de réclamer vu la conjoncture sociale (crise) les caisses sont plus que vides, bien qu'il semblerait qu'ils aient plus de faciliter à débloquer des sommes faramineuses pour réparer les erreurs des banquiers .. bref, merci en tout cas pour l'info, je reviendrai sur ce site dès que les conditions seront réunis pour le démarrage de mon projet.

bonjour
j'aimerai savoir pourquoi tu attends les 9 mois de RSA ? La caf ne les verse pas tous les mois?
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@ à loulotte60

J'ai du attendre neuf mois car mon dossier n'était jamais assez complet ! Il manquait toujours un justificatif, que je leur avait pourtant donné, allez comprendre.
J'ai bataillé pour l'avoir, pourtant je fais partie de la communauté européenne et j'ai toujours travaillé en France.

Merci à tous pour vos réponses.
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