Vol à l'etalage
Tim
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12 juin 2009 à 20:02
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 12 juin 2009 à 20:15
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Jessy23
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12 juin 2009 à 20:15
12 juin 2009 à 20:15
Bonjour,
Cela depend si le magasin porte plainte contre vous ou pas.
Si vous avez tout restitué et que le magasin ne porte pas plainte, il ce peu qu'il n'y ai pas de sanction a part celle de ce voir interdire l'accés au magasin.
article 311-3 du Code Pénal : le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende Ca c'est la Loi.
Mais biensure cela depend comme je le disais plus haut de vos antécédants, si il y a plainte ou pas....
Vous recevrez de toute façon une convocation si il y a des suites.
Cela depend si le magasin porte plainte contre vous ou pas.
Si vous avez tout restitué et que le magasin ne porte pas plainte, il ce peu qu'il n'y ai pas de sanction a part celle de ce voir interdire l'accés au magasin.
article 311-3 du Code Pénal : le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende Ca c'est la Loi.
Mais biensure cela depend comme je le disais plus haut de vos antécédants, si il y a plainte ou pas....
Vous recevrez de toute façon une convocation si il y a des suites.