Vente de bien recu en donation

Bonjour, il y a 20 ans, mes parents ont fait une donation partage à leurs 3 enfants..
Ma soeur a hérité en pleine propriete d'un commerce ( fonds et locaux, plus habitation). Mon frère et moi avons hérité chacun de la nue propriete de 2 maisons (residence principale et residence secondaire de mes parents).
Pour permettre à ma soeur de garder le commerce, ils lui ont donné 50% et donc nous avons eu chacun seulement 25% des biens.
Aujourd'hui ma soeur souhaite vendre son commerce.
Quels sont ses droits, sachant que le notaire parle de "présomptif héritier réservataire" ? Sur le document de donation partage je n'ai relevé aucune réserve.
Pourquoi devrais-j...

Bonjour,
Mon exposé est un peu long mais je vous remercie de bien vouloir le lire et m’aider.
En 1996, suite au départ à la retraite de son père, mon mari (célibataire à l'époque) lui a succédé à la ferme familiale et s’est vu attribué de force la maison familiale se trouvant dans le corps de cette ferme où il travaillera en association avec son frère.
L'acte de succession s'est fait sous forme de donation entre vifs à titre de partage anticipé.
La masse de biens donnés et à partager est une propriété comprenant une très grande maison d'habitation (nous y habitons aujourd’hui). Le tout évalué à l'époque à 250 000frs.
Une partie de cette somme étant revenue au père,...

Bonjour,
Ma belle mère est décédée en mai 2006 elle laisse en héritage une maison à ses 5 enfants de plus de 40 ans
2 de ses fils refusent de signer pour la vente de la maison.
Le notaire nous dit qu'il va falloir les mettre au tribunal et que les frais seraient partagés au 5 enfants je ne trouve pas cela normal vu qu'il n'y en a que 2 qui ne veulent pas signer.
pourriez-vous me dire si c'est normal et si oui a combien cela peu monter en frais merci

Bonjour,

J'ai réalisé une donation partage en 2013 au profit de mes deux fils, en leur attribuant à chacun d'entre eux, un bien immobilier (8m2) en pleine propriété.
Mon fils ainé qui a 20 ans souhaite vendre son bien pour en acheter un plus grand et vient de trouver acquéreur.
Toutefois le notaire afin de signer la promesse de vente avec le tiers acquereur exige 2 choses :
- mon consentement, en qualité de donatrice, pour aliéner le bien que je lui ai donné, (clause qui figure il est vrai dans l'acte de donation-partage)
- le consentement de son frère également pour renoncer à une éventuelle poursuite du tiers acquéreur (ce qui n'était pas stipu...

vic217 - 7 juin 2014 à 08:49
vic217 - 8 juin 2014 à 13:35

J'ai donne un bien a une de mes filles avec quotite disponible, devant aller dans une maison de retraite nous sommes dans l'obligation de la vendre ,je n'ai pas d'autre bien quelles seront les obligations de ma fille beneficiaire envers mon autre fille. Merci

Bonjour,

Ma grand mère qui est décédée avait une maison. Je suis héritié des 3/4 et ma mère des 1/4. Seulement voilà cette dernière ne veut ni louer ni vendre. elle veut la maison pour y emménager. Or pour des raisons persos je ne veux pas. Du coup c'est la guerre. Je paie toutes les factures, les impots.. (je sais qu'elle doit verser 1/4 mais elle refuse totalement) donc comme il y en a marre, je veux vendre. Or sans son accord je ne peux pas.

Le notaire m'a expliqué qu'il n'y a qu'une solution, faire appel à un avocat. Il y aura une confrontation entre nous 2 et si elle refuse toujours de vendre, la maison sera mise aux enchères. Et là, il est fort probable q...