Mise sous tutelle
taz
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12 juin 2009 à 16:00
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 juin 2009 à 18:15
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 juin 2009 à 18:15
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2 réponses
bonjour,
il est indispensable d'avoir recourt à une requête de mise sous tutelle, car une enquête doit être effectuée (si non un grand nombre de personnes serait sous tutelle à la demande de "n'importe qui, n'importe quoi", il y a dans ce cas de figure une prise en considération de la demande mais aussi un respect des "personnes concernées" pour qui la demande est formulée.
Vu l'urgence, je pense qu'il serait souhaitable de rassembler un maximum de preuves, de les soumettre en urgence au président du tribunal d'instance (ou habitent vos oncle et tante) et expliquer que vous habitez à 1000 km, que vous ne pouvez gérer la situation à distance et à la vue des éléments produits il devient urgent de les placer....
Le mieux serait de missionner une assistante sociale qui aura peut être beaucoup plus de pouvoir et saisira directement le juge des tutels majeurs.
il est indispensable d'avoir recourt à une requête de mise sous tutelle, car une enquête doit être effectuée (si non un grand nombre de personnes serait sous tutelle à la demande de "n'importe qui, n'importe quoi", il y a dans ce cas de figure une prise en considération de la demande mais aussi un respect des "personnes concernées" pour qui la demande est formulée.
Vu l'urgence, je pense qu'il serait souhaitable de rassembler un maximum de preuves, de les soumettre en urgence au président du tribunal d'instance (ou habitent vos oncle et tante) et expliquer que vous habitez à 1000 km, que vous ne pouvez gérer la situation à distance et à la vue des éléments produits il devient urgent de les placer....
Le mieux serait de missionner une assistante sociale qui aura peut être beaucoup plus de pouvoir et saisira directement le juge des tutels majeurs.
Marie S
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12 juin 2009 à 18:15
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Avant que la décision soit prise, il y a un an, pendant lequel les personnes se retrouvent sous sauvegarde de justice, alors une tutelle en urgence... je ne sais pas si c'est possible.
Il n'y a aucun problème puisque l'établissement où ils seront placés dispose d'une procuration spéciale pour se payer sur leurs comptes, au besoin l'aide sociale vient compléter si leurs revenus sons insuffisants, s'ils ont des enfants ils seront obligés de contribuer dans la mesure de leurs possibilités financières respectives.
Sinon il n'y a pas obligation entre oncles et neveux, vous ne serez donc pas mis à contribution, s'il n'y a pas d'enfants, l'aide sociale se récupère sur les biens immobiliers.
Il n'y a aucun problème puisque l'établissement où ils seront placés dispose d'une procuration spéciale pour se payer sur leurs comptes, au besoin l'aide sociale vient compléter si leurs revenus sons insuffisants, s'ils ont des enfants ils seront obligés de contribuer dans la mesure de leurs possibilités financières respectives.
Sinon il n'y a pas obligation entre oncles et neveux, vous ne serez donc pas mis à contribution, s'il n'y a pas d'enfants, l'aide sociale se récupère sur les biens immobiliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...