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maggie24
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12 juin 2009 à 14:34
12 juin 2009 à 14:34
Bonjour
Il vous doit les 3 mois de préavis, c'est certain! Il ne peut pas revenir en arrière!
Il vous doit les 3 mois de préavis, c'est certain! Il ne peut pas revenir en arrière!
Marie S
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12 juin 2009 à 14:39
12 juin 2009 à 14:39
Maggie a entièrement raison, il aurait du envoyer un second congé et le préavis d'un mois avec justificatif aurait fonctionné, maintenant c'est trop tard.
Vous dites il était son propre employeur ? SCP ? Car s'il était profession indépendante il ne peut pas avoir droit à congé locatif réduit.
Vous dites il était son propre employeur ? SCP ? Car s'il était profession indépendante il ne peut pas avoir droit à congé locatif réduit.
La mauvaise foi du locataire est ici totalement avérée.
Une mise en demeure de payer sous 8 jours, ensuite si rien, une injonction de payer : simple à faire et vous pourriez demander à un huissier de justice de réaliser ces démarches (à terme c'est le mauvais payeur qui payera les frais de recouvrement).
Une mise en demeure de payer sous 8 jours, ensuite si rien, une injonction de payer : simple à faire et vous pourriez demander à un huissier de justice de réaliser ces démarches (à terme c'est le mauvais payeur qui payera les frais de recouvrement).