Baux 48

titouti - 12 juin 2009 à 10:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 juin 2009 à 10:47
Bonjour,
j'habite avec mon ami (concubin) un appart' de 24m2 régit par la loi 48 se trouvant à Paris. La propriétaire de l'immeuble ou se trouve se bien est décédée en 1995. Mon ami a toujours payé les loyers via sa mère car il ne possédait pas de chéquier; déormais il en possède un et règle lui même les loyers et charges. Sa mère dispose également d'un bien dans ce même immeuble. Les loyers ont toujours été encaissés par l'organisme qui gérait l'immeuble, la taxe d'habitation est à son nom,ses revenus fiscaux également...Le bail est toutefois au nom de sa soeur. Alors, un homme (certainement les nouveaux propriétaires apparemment une société d'investissement) lui a passé un coup de fil lui ordonnant que son frère et moi même quittions les lieux. Aucun accord amiable n'a été pris, il va adresser un courrier nous laissant max 3 mois pour partir. N'avons nous pas de droit? sachant qu'il n'y a aucuns impayé, que mon ami peut justifier de son lieu de résidence plus de 8 mois par an à cette endroit (d'ailleurs toute l'année). Le bail au nom de sa soeur est il vraiment un problème? sachant qu'ils ont le même nom et que sa soeur a quitter l'appartement en 1995 pour une mutation. Mon ami a repris l'appartement à cette période et il avait un accord verbal de l'ancienne propriétaire qui est ensuite décédée. N'existe t il pas une notion de bail verbal dans les baux de 48? Merci pour votre aide! c'est URGENT!

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
12 juin 2009 à 10:19
bonjour

repondez a votre proprietaire que vous aviez un bail verbal de l'ancienne proprietaire, pour preuve ?

tous les justificatifs au noms de votre frere, les quittances acquités a son noms et les factures edf , gdf , impots , taxes a son nom
cela devrait normalement suffire mais ne repondez jamais au telephonne, n'attendez que les ecrits pour reagir
seul un ecrit forme un debut de preuve
cordialement
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titouti Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009
12 juin 2009 à 10:30
Merci!!!
je pense que c'est ce que je vais faire, je prépare actuellement un dossier complet
Je trouve vraiment abusif de contacter les gens comme ça par téléphone pour les menacer alors que mon ami et moi étions totalement volontaire et disponible pour une recontre mais apparemment cet homme ne veut avoir à faire qu'un titulaire du bail (soit la soeur de mon ami) arguant que son seul nom est sur le bail
merci pour votre aide...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
12 juin 2009 à 10:47
re
non, ce n'est pas pour cette raison que le proprietaire se manifeste en vous faisant peur, c'est parce que vous possedez un bail de" 48 ou le loyer est protégé et de ce fait, il souhaiterait certainement ou vous faire un bail avec un loyer plus cher ou vous faire partir pour louer de toute facon plus cher

seul l'argent motive ce monsieur qui sait que ce bail de 1948 vous protege contre les augmentations de loyers , ormis les revalorisations annuels
faites donc ces courriers et en LAR , tenez moi au courant de sa reponse
cordialement
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