Degat des eaux - qui est responsable

Marion - 11 juin 2009 à 14:10
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 11 juin 2009 à 23:39
Bonjour,

Nous avons acheté l'année derniere un appartement au 2eme etage d'une copropriété de 5 appartements (un par etage). Nous avons fait refaire l'appartement (toute la cuisine et la salle de bain ont été modifié) et nous avons faire redecorer le salon et la chambre. Les travaux ont été fait par une entreprise, entre octobre et fin décembre.
Au meme moment, des travaux ont été effectué par les habitants de l'appartement du 4eme etage (salle de bain refaite en entier + autre). Le 26 Decembre, il y a eu un degat des eaux dans l'immeuble, les toilettes de mi-etage de la propriétaire du rez de chaussé (nous avons tous des toilettes a mi-palier dans les escaliers) ont debordé et ont innondé tout le rez de chaussé, l'eau crasseuse est entrée dans son appartement et a abimé le plancher.
Une entreprise est intervenue pour deboucher les canalisations. La propriétaire du rez de chaussé affirme de facon categorique (il n'y a pas moyen de raisonner cette personne agee) que nos travaux sont responsables du degat, que les ouvriers ont bouché les canalisations et que nous devrions donc signer le constat amaible de degat des eaux pour que notre assurance prenne en charge les travaux de renovation de son plancher. J'ai bien entendu refusé de signer, n'ayant pas de preuve evidente de la relation de cause a effet entre les travaux dans notre appartement et le bouchon dans les vielles canalisations. Il y avait eu peu de temps auparavant un autre probleme de bouchon au 1er etage, puis en janvier au 3eme etage ou l'eau des toilettes ressortait dans la douche)
Lors de l'AG des copropriétaires ce jour, il lui a été recommandé de remettre le constat à son assurance en precisant quelle nous pense responsables, que son assurance se chargera de contacter notre assurance et si il faut de mandater des experts pour decider de la responsabilité de chacun.
Ma question est donc double:
1 - Quelles sont les risques que notre assurance soit impliquée dans cette histoire
2 - Pouvons nous en retour, si besoin est, nous retourner contre l'assurance de l'entreprise qui a fait les travaux?

4 réponses

Je ne comprends pas votre reponse (ni votre agressivité...) ... en quoi etait ce a moi de faire une declaration a mon assureur alors que rien ne s'est passé a mon etage mais tout chez la propriétaire du rez de chaussé, dans ses toilettes.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 juin 2009 à 14:16
Que vous soyez responsables ou non vous aviez l'obligation de faire une déclaration de sinistre à votre assureur.
Ensuite vous laissez les différentes compagnies se débrouiller entre elles.

Tant qu'un expert ne s'est pas déplacé, ni vous ni votre voisine n'avez les compétences nécessaires pour décider qui est responsable ou non. Si c'est votre entrepreneur, il a une garantie pour ce genre de risques, je vous rappelle aussi que la convention CIDRE ne prend en charges que pour les sommes de 1 600 euro maxi.

Si vous ne voulez rien faire eh bien la copropriété vous assignera, je ne vois pas pourquoi vous vous entêtez, enfin c'est votre problème.
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Bonjour,

Voyez ICI la marche a suivre http://www.cspc.asso.fr/assurances_malfacons.htm
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=d%C3%A9gat%2Bdes%2Beaux


Cordialement
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
11 juin 2009 à 23:39
Bonsoir

Bien sur elle doit aviser son assureur !
Et la conduite d'évacuation étant commune, il serait bon que la Copro avise elle aussi son assureur (voir le 3° volet du constat dégats des eaux réservé à la Copro)
Si les travaux sont responsables, chacun se retournera contre la décennale (ou la RC Pro) de l'entreprise qui est intervenue...mais c'est le travail des experts d'assurance de le déterminer et tant que rien ne sera déclaré vous pourrez attendre (jusqu'à ce que ça se rebouche!)

Cordialement
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