Ex. d'un contrat de co-propriété d'un terrain
Le grand
-
GERDAN -
GERDAN -
Bonjour,
Nous avons gagné par tirage au sort un terrain de la SEPAQ. Le terrain est enregistré à notre nom seulement à la municipalité. On aimerait partager ce terrain avec deux autres amis. Notre but serait d'éventuellement se construire un camp ensemble, donc partager les couts de construction, les taxes, le loyer annuel du terrain et tout autres coûts qui s'y rattacheront. On aimerait signer un contrat qui confirmerait notre entente.
Auriez-vous un exemple de contrat à nous suggérer, ou quelques idées à nous partager.
Merci
Nous avons gagné par tirage au sort un terrain de la SEPAQ. Le terrain est enregistré à notre nom seulement à la municipalité. On aimerait partager ce terrain avec deux autres amis. Notre but serait d'éventuellement se construire un camp ensemble, donc partager les couts de construction, les taxes, le loyer annuel du terrain et tout autres coûts qui s'y rattacheront. On aimerait signer un contrat qui confirmerait notre entente.
Auriez-vous un exemple de contrat à nous suggérer, ou quelques idées à nous partager.
Merci
A voir également:
- Ex. d'un contrat de co-propriété d'un terrain
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...