Ex. d'un contrat de co-propriété d'un terrain

Le grand - 11 juin 2009 à 01:49
 GERDAN - 11 juin 2009 à 02:48
Bonjour,

Nous avons gagné par tirage au sort un terrain de la SEPAQ. Le terrain est enregistré à notre nom seulement à la municipalité. On aimerait partager ce terrain avec deux autres amis. Notre but serait d'éventuellement se construire un camp ensemble, donc partager les couts de construction, les taxes, le loyer annuel du terrain et tout autres coûts qui s'y rattacheront. On aimerait signer un contrat qui confirmerait notre entente.

Auriez-vous un exemple de contrat à nous suggérer, ou quelques idées à nous partager.

Merci
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1 réponse

Il vous suffit de créer une société commerciale.
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