Aménager son garage sans déclaration
libranovu
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1 réponse
bonjour : Si vous agrandissez les fenêtres et en bord de route, cela ne passera pas inapperçu.
Si vous voulez mettre en location un studio qui, officiellement, n'existera pas, il y aura comme un problème.
Normalement, c'est illégal, vous vous en doutez, et aussi au point de vue assurance, ça pourrait coincer en cas de sinistre.
A la rigueur, si ce n'est que pour recevoir des amis occasionnellement, passe encore, bien qu'illégal, mais au moins pas de signe extérieur.
Le risque, si les impôts le savent, c'est que vous soyez imposé pour cela. taxe foncière et taxe d'habitation.
De toutes façons, je suppose que vous ne mettrez pas un compteur EDF indépendant.
Si vous voulez mettre en location un studio qui, officiellement, n'existera pas, il y aura comme un problème.
Normalement, c'est illégal, vous vous en doutez, et aussi au point de vue assurance, ça pourrait coincer en cas de sinistre.
A la rigueur, si ce n'est que pour recevoir des amis occasionnellement, passe encore, bien qu'illégal, mais au moins pas de signe extérieur.
Le risque, si les impôts le savent, c'est que vous soyez imposé pour cela. taxe foncière et taxe d'habitation.
De toutes façons, je suppose que vous ne mettrez pas un compteur EDF indépendant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2009 à 10:50
Enfaite je compte y habiter pendant 1 année ou 2 le temps de mon constitué un capital.
Mais ensuite ce studio sera mis en location.
Donc il n'y aura pas de sanction d'après vous ?, enfin je serai juste imposé par la suite pas d'amende.
Par contre un agrandissement des fenêtres doit impérativement être déclaré au préalable.
Dans ce cas ne pensez vous pas qu'il soit préférable de tous déclarer ?
cordialement pierre