Aménager son garage sans déclaration
libranovu
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Bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide. J'habite dans une maison avec un garage et J'aimerai aménager mon garage qui mesure 45 m2 en un studio de 25 m² et réduire le garage à 20 m2.
Petite précision : Au fond du garage il y existe 2 fenêtres opaques qui donnent sur une route et en face des maisons.
1) Donc j'aimerai savoir s'il est impératif d'informer la mairie ou dois-je faire les travaux et on verra ce qui se passe par la suite? risques ou pas de risque?
2) Est-ce que j'aurais une amende s'il la mairie le découvre ou juste une augmentation de la taxe foncière?
3) sachant que les fenêtres existent déjà, puis-je les agrandir?
je vous remercie d'avance
Petite précision : Au fond du garage il y existe 2 fenêtres opaques qui donnent sur une route et en face des maisons.
1) Donc j'aimerai savoir s'il est impératif d'informer la mairie ou dois-je faire les travaux et on verra ce qui se passe par la suite? risques ou pas de risque?
2) Est-ce que j'aurais une amende s'il la mairie le découvre ou juste une augmentation de la taxe foncière?
3) sachant que les fenêtres existent déjà, puis-je les agrandir?
je vous remercie d'avance
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1 réponse
bonjour : Si vous agrandissez les fenêtres et en bord de route, cela ne passera pas inapperçu.
Si vous voulez mettre en location un studio qui, officiellement, n'existera pas, il y aura comme un problème.
Normalement, c'est illégal, vous vous en doutez, et aussi au point de vue assurance, ça pourrait coincer en cas de sinistre.
A la rigueur, si ce n'est que pour recevoir des amis occasionnellement, passe encore, bien qu'illégal, mais au moins pas de signe extérieur.
Le risque, si les impôts le savent, c'est que vous soyez imposé pour cela. taxe foncière et taxe d'habitation.
De toutes façons, je suppose que vous ne mettrez pas un compteur EDF indépendant.
Si vous voulez mettre en location un studio qui, officiellement, n'existera pas, il y aura comme un problème.
Normalement, c'est illégal, vous vous en doutez, et aussi au point de vue assurance, ça pourrait coincer en cas de sinistre.
A la rigueur, si ce n'est que pour recevoir des amis occasionnellement, passe encore, bien qu'illégal, mais au moins pas de signe extérieur.
Le risque, si les impôts le savent, c'est que vous soyez imposé pour cela. taxe foncière et taxe d'habitation.
De toutes façons, je suppose que vous ne mettrez pas un compteur EDF indépendant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Enfaite je compte y habiter pendant 1 année ou 2 le temps de mon constitué un capital.
Mais ensuite ce studio sera mis en location.
Donc il n'y aura pas de sanction d'après vous ?, enfin je serai juste imposé par la suite pas d'amende.
Par contre un agrandissement des fenêtres doit impérativement être déclaré au préalable.
Dans ce cas ne pensez vous pas qu'il soit préférable de tous déclarer ?
cordialement pierre