Loyer impayé, fraude aux APL
lasentenza
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
En décembre 2008, j'ai choisi de prendre quelqu'un en colocation en lui faisant un bail de 6 mois.
Le 30 avril, un jour ou je finissais le boulot a 22h00, j'suis rentré, les clefs était sur le bureau, elle avait vidé sa chambre. Elle est partie sans payer 3 mois de loyer. Lors de la constitution du dossier APL, j'ai fournis le bail et un RIB de la SCI pour le virement des apl.
Aujourd'hui je reçois un de ses relevés de compte, elle n'a pas du faire changer l'adresse auprès de sa banque, elle a perçu un virement de 600€ de la CAF.
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire quel recours j'ai?
Je m'étais fais une raison, la prochaine foi je serais plus vigilent dans le choix de mes colocs... mais en voyant qu'en plus elle a touché l'équivalent de 4 mois d'apl alors qu'elle n'a pas payé son loyer, ca me reste largement en travers de la gorge.
Par avance, merci pour vos conseils :)
En décembre 2008, j'ai choisi de prendre quelqu'un en colocation en lui faisant un bail de 6 mois.
Le 30 avril, un jour ou je finissais le boulot a 22h00, j'suis rentré, les clefs était sur le bureau, elle avait vidé sa chambre. Elle est partie sans payer 3 mois de loyer. Lors de la constitution du dossier APL, j'ai fournis le bail et un RIB de la SCI pour le virement des apl.
Aujourd'hui je reçois un de ses relevés de compte, elle n'a pas du faire changer l'adresse auprès de sa banque, elle a perçu un virement de 600€ de la CAF.
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire quel recours j'ai?
Je m'étais fais une raison, la prochaine foi je serais plus vigilent dans le choix de mes colocs... mais en voyant qu'en plus elle a touché l'équivalent de 4 mois d'apl alors qu'elle n'a pas payé son loyer, ca me reste largement en travers de la gorge.
Par avance, merci pour vos conseils :)
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9 réponses
Bonsoir,
concernant les APL, si vous leurs signalez le défaut de paiement des loyer ,il leurs sera facile de retrouver votre coloc et ils ne manquerons pas de lui réclamer les 600 euros. En effet les APL sont liés au bon paiement du loyer.
En attendant vous pouvez également déposer une plainte à la police ou à la gendarmerie.
concernant les APL, si vous leurs signalez le défaut de paiement des loyer ,il leurs sera facile de retrouver votre coloc et ils ne manquerons pas de lui réclamer les 600 euros. En effet les APL sont liés au bon paiement du loyer.
En attendant vous pouvez également déposer une plainte à la police ou à la gendarmerie.
Bonjour,
Si vous appelez la CAF, évitez de dire que vous avez ouvert le courrier de votre ex coloc. Et puis rien ne dit
que se sont les Apl qu'elle a touché, donc dites juste que depuis X mois, elle ne paye pas son loyer.
Si vous appelez la CAF, évitez de dire que vous avez ouvert le courrier de votre ex coloc. Et puis rien ne dit
que se sont les Apl qu'elle a touché, donc dites juste que depuis X mois, elle ne paye pas son loyer.
Je suis sur que c'est le virement des apl, ca apparait clairement dans le relevé: vir recu de: caf des bdr.
La plainte j'y avais pensé mais je crois pas etre dans mon bon droit en ayant ouvert son courrier.
La plainte j'y avais pensé mais je crois pas etre dans mon bon droit en ayant ouvert son courrier.
Re,
Pourquoi le dire ? vous portez plainte pour grivèlerie et non paiement du loyer point. Un départ à la cloche de bois est une grivèlerie.
Concernant la Caf, vous y allez mine de vous renseigner...
Pourquoi le dire ? vous portez plainte pour grivèlerie et non paiement du loyer point. Un départ à la cloche de bois est une grivèlerie.
Concernant la Caf, vous y allez mine de vous renseigner...
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Oui je pense que j'vais aller a la CAF mine de rien avec le bail signé en leur demandant si c'est normal que je n'ai tjs pas recu le versement des apl sur le compte de la SCI.
A ce moment la j'pourrais aussi leur signaler qu'elle a quitté les lieux le 30 avril sans prevenir.
Merci pour les conseils, affaire a suivre :)
A ce moment la j'pourrais aussi leur signaler qu'elle a quitté les lieux le 30 avril sans prevenir.
Merci pour les conseils, affaire a suivre :)
Re,
A ce moment la j'pourrais aussi leur signaler qu'elle a quitté les lieux le 30 avril sans prevenir.
Ca, la Caf s'en moque totalement, cela concerne la police.
A ce moment la j'pourrais aussi leur signaler qu'elle a quitté les lieux le 30 avril sans prevenir.
Ca, la Caf s'en moque totalement, cela concerne la police.
Non c'est juste pour qu'elle ne touche plus les apl... y'a d'autres personnes qui en ont sans doute plus besoin qu'elle.
Le système de la CAF est déclaratif. Ma locataire, qui occupait réellement le logement, a déclaré un autre logement pendant la même période. Comme je percevais directement l'Allocation de logement, celui-ci a été suspendu pour moi et versé au nouveau propriétaire. J'ai adressé à la CAF un état d'huissier prouvant qu'ils étaient bien dans mon logement, rien n'y fait la CAF maintient les droits dans l'autre logement.
La CAF qui a une mission de service public, est là pour appliquer la loi. Or, ce n'est pas du tout le cas.
A quand un rassemblement de propriétaires pour exiger que le législateur qui donne des missions de service public à des organismes, ne fasse applique que la LOI.
La CAF qui a une mission de service public, est là pour appliquer la loi. Or, ce n'est pas du tout le cas.
A quand un rassemblement de propriétaires pour exiger que le législateur qui donne des missions de service public à des organismes, ne fasse applique que la LOI.
Bonjour,
c'est pas nouveau, lorsqu'un locataire part avant la fin du préavis pour prendre un autre logement il déclare l'autre logement à la CAF.
Le propriétaire du 1er logement ne touche plus rien et fait comme moi attends à raison de 50 euros par mois le remboursement des sommes dues. Vous pouvez, si elles sont inscrites au bail appliquer les indemnités de retard, chose que je n'ai pas faite personnellement pour ne pas envenimer plus les choses.
c'est pas nouveau, lorsqu'un locataire part avant la fin du préavis pour prendre un autre logement il déclare l'autre logement à la CAF.
Le propriétaire du 1er logement ne touche plus rien et fait comme moi attends à raison de 50 euros par mois le remboursement des sommes dues. Vous pouvez, si elles sont inscrites au bail appliquer les indemnités de retard, chose que je n'ai pas faite personnellement pour ne pas envenimer plus les choses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...