DIVISER UN TERRAIN EN PLUSIEUR TERRAIN
DIVISER
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cat79 -
cat79 -
Bonjour,
JE SOUHAITE SAVOIR SI ON PEUT LEGALEMENT DIVISER UN TERRAIN QUI VIENT DEJA D UNE DIVISION?
DANS MON CAS, J AI ACHETER UN TERRAIN DE 800M2 ET COS DE 0.3 DONC 240 M2 HABITATION POSSIBLE
MAIS CE TERRAIN PROVIENT D UNE MAISON OU IL Y AVAIT UNE MAISO AVEC 2500M2, CETTE PERSONNE MA VENDU CE BOUT DE TERRAIN CAR TROP D ENTRETIEN ET GAGNE DE L ARGENT;
PLAN CADASTRE OK GEOMETRE OK CU OK TOUT OK;
MAIS A MON TOUR JE DESIRE DE LE DIVISER EN 2 POUR 2 FOIS 400M2 POUR DEUX HABITATION DE 120M2 CHACUNE.
PEUT ON DIVISER MON TERRAIN DE 800M2 EN DEUX?
MERCI DE M ECLAIRCIR SUR CE SUJET
JE SOUHAITE SAVOIR SI ON PEUT LEGALEMENT DIVISER UN TERRAIN QUI VIENT DEJA D UNE DIVISION?
DANS MON CAS, J AI ACHETER UN TERRAIN DE 800M2 ET COS DE 0.3 DONC 240 M2 HABITATION POSSIBLE
MAIS CE TERRAIN PROVIENT D UNE MAISON OU IL Y AVAIT UNE MAISO AVEC 2500M2, CETTE PERSONNE MA VENDU CE BOUT DE TERRAIN CAR TROP D ENTRETIEN ET GAGNE DE L ARGENT;
PLAN CADASTRE OK GEOMETRE OK CU OK TOUT OK;
MAIS A MON TOUR JE DESIRE DE LE DIVISER EN 2 POUR 2 FOIS 400M2 POUR DEUX HABITATION DE 120M2 CHACUNE.
PEUT ON DIVISER MON TERRAIN DE 800M2 EN DEUX?
MERCI DE M ECLAIRCIR SUR CE SUJET
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1 réponse
bonjour
il faut savoir depuis quand votre terrain a été divisé. normalement plus d'une division tous les 10 ans et c'est un lotissement. si cela fait plus de dix ans, une division en deux lots ne pose pas de problème, mais au delà c'est aussi un lotissement
ce n'est donc pas impossible mais plus contraignant. Il faudrait aussi connaître comment se répartit votre droit à construire sur le terrain. est ce que tout est constructible ? pour cela il faut simplement aller voir à la mairie et demander un certificat d'urbanisme. Ils sauront vous conseiller.
il faut savoir depuis quand votre terrain a été divisé. normalement plus d'une division tous les 10 ans et c'est un lotissement. si cela fait plus de dix ans, une division en deux lots ne pose pas de problème, mais au delà c'est aussi un lotissement
ce n'est donc pas impossible mais plus contraignant. Il faudrait aussi connaître comment se répartit votre droit à construire sur le terrain. est ce que tout est constructible ? pour cela il faut simplement aller voir à la mairie et demander un certificat d'urbanisme. Ils sauront vous conseiller.
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