Isf et enfant handicapé
etienne931
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10 juin 2009 à 19:17
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 10 juin 2009 à 21:24
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darlana
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10 juin 2009 à 21:24
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Vous avez gardé l'usufruit d'un bien dont votre fille, héritière présumé est nu-propriétaire... Il vous faut donc déclarer ce bien pour sa valeur en pleine propriété. Les raisons de votre montage n'entrent pas en compte.