Déclaration ISF : déficit déductible
Immortel
-
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
Monsieur,
Pouvez-vous me renseigner ?
Déclaration ISF 2009
Après cessation totale de son activité professionnelle (profession libérale) l'année 2007, un contribuable désormais retraité peut-il, l'année suivante 2008, continuer à deduire les déficits BNC de ses revenus, lesquels consistent en pension de retraite et en revenus immobiliers ?
Exemple. L'avis d'imposition sur 2007 (revenu déclaré en 2008) indique un « déficit à reporter » de 355 603 €.
Dans sa declaration ISF en 2009 (portant sur les revenus 2008), le contribuable indique que la pension de son épouse et la sienne se montent à 31 942 € et les revenus immobiliers à 47 319 €, soit un total de revenus de 79 261 €.
Peut-il déduire de 79 261 le montant du déficit « à reporter », soit 355 603 €, en sorte que le montant de ses revenus serait égal à zéro (79 261 - 355 603 = 0) ?
Y a-t-il une jurisprudence ?
Thierry de Kéguelin. Vous pouvez me contacter par e-mail : thierry.kegeulin@orange.fr
Monsieur,
Pouvez-vous me renseigner ?
Déclaration ISF 2009
Après cessation totale de son activité professionnelle (profession libérale) l'année 2007, un contribuable désormais retraité peut-il, l'année suivante 2008, continuer à deduire les déficits BNC de ses revenus, lesquels consistent en pension de retraite et en revenus immobiliers ?
Exemple. L'avis d'imposition sur 2007 (revenu déclaré en 2008) indique un « déficit à reporter » de 355 603 €.
Dans sa declaration ISF en 2009 (portant sur les revenus 2008), le contribuable indique que la pension de son épouse et la sienne se montent à 31 942 € et les revenus immobiliers à 47 319 €, soit un total de revenus de 79 261 €.
Peut-il déduire de 79 261 le montant du déficit « à reporter », soit 355 603 €, en sorte que le montant de ses revenus serait égal à zéro (79 261 - 355 603 = 0) ?
Y a-t-il une jurisprudence ?
Thierry de Kéguelin. Vous pouvez me contacter par e-mail : thierry.kegeulin@orange.fr
A voir également:
- Déclaration ISF : déficit déductible
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Impôts : le délai pour déclarer ses revenus se termine le 22 mai dans ces départements - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...