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Situation particulière

sou -  
dams6363 Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,voila ma question.en recherche dappart plus grande.ma belle mere met en location un T4 . en sachant que je vit avec son fils et que nous avons 2 enfants; a t elle le droit de nous le louer? en sachant que le locataire portera le mème nom que le propriétaire.

3 réponses

Réponse 1 / 3
dams6363 Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Salut

Oui cette situation est possible. Tu pourras même profiter d'aider si tu en fais la demande ^^

Bye


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sou
 
tu est sure! il me semble que la caf n accepte pas le lien de famille pour pouvoir prétendre aux APL
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Réponse 2 / 3
dams6363 Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Normalement si. Enfin regarde mieux sur google mais je viens de lire un article qui dit que c'est possible.
A voir

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Réponse 3 / 3
dams6363 Messages postés 202 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Autant pour moi je viens de regarder un autre article plus sûr. La location entre famille supprime le droit aux APL. Mais là il faut voir vu que c'est ta belle-mère. Il faut se renseigner


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